https://www.epo.org/fr/applying/fees/payment/FAQs-and-other-documentation
FAQs et autre documentation
Guides d'utilisation, manuels et autre documentation
Didacticiel sur le paiement centralisé des taxes
Informations techniques concernant les formats de fichiers XML et CSV pour les paiements groupés
Accès sécurisé
Compe courant
Demande d’ouverture/de réouverture/de clôture/de mis à jour les données concernant un compte courant
FAQs
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)