Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?

Dans le cas improbable où les outils de dépôt de l'OEB ne sont pas disponibles, ou qu'il n'est pas possible de créer ou de se connecter à un compte OEB pour utiliser ces outils, l'EPO Contingency Upload Service (service de chargement d'urgence de l'OEB) remplace pour soumettre des documents à l'OEB. Les demandeurs sont fortement encouragés à utiliser les services en ligne et les outils de dépôt normaux de l'OEB dans la mesure du possible afin de bénéficier des validations et du traitement accéléré des soumissions qui proviennent de ces outils.

Voir également le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne, JO OEB 2020, A120

Ouvrir l’EPO Contingency Upload Service

Accès au service

Veuillez lire notre page Accès aux services.

Vous pouvez accéder au EPO Contingency Upload Service en utilisant soit la verification en deux étapes, soit une carte à puce de l’OEB.

Pour les cas où vous seriez dans l’impossibilité de vous identifier ou ne pourriez pas créer un compte OEB, vous avez l’option d’utiliser le EPO Contingency Upload Service en fournissant une addresse électronique valide.

Premiers pas

Cliquez simplement sur le bouton “Ouvrir l’EPO Contingency Upload Service” pour lancer l’application.

Pour de plus amples informations, veuillez lire les questions fréquemment posées à propos de ce service :

FAQ concernant l’EPO Contingency Upload Service.

Limites du EPO Contingency Upload Service

Ce service ne doit être utilisé que dans le cas improbable où le demandeur doit soumettre des documents à l'OEB de toute urgence et où les outils de dépôt standard de l'OEB ou le compte de l'OEB ne sont pas disponibles.

Seules des validations très basiques des méta-données de votre chargement sont effectuées. Par conséquent, en utilisant ce service, vous ne bénéficierez pas des validations et des méta-données structurées offertes par les services en ligne et les outils de dépôt standard de l'OEB. En outre, le traitement de vos documents sera plus long avant qu'ils ne soient visibles dans MyEPO Portfolio.

Informations complémentaires