Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)
Principal organe consultatif de l'OEB, le SACEPO est consulté sur toutes les questions importantes liées au développement du système européen des brevets.
- À propos du SACEPO
Le Comité consultatif permanent auprès de l'Office européen des brevets (SACEPO) a été créé en 1978 à l'initiative du premier Président de l'Office, Bob van Benthem, pour impliquer les utilisateurs dans le développement du système européen des brevets. Le dialogue régulier des milieux intéressés dans le cadre du SACEPO constitue un aspect indispensable de l'engagement de l'OEB en faveur de la transparence. Le SACEPO permet à l'OEB de recueillir les réactions des utilisateurs de façon à mieux répondre à leurs besoins et ainsi faire face aux exigences et aux conditions changeantes d'un système des brevets dynamique et mondial.
Le SACEPO se compose de représentants des grandes associations de propriété industrielle et de fédérations de l'industrie du monde entier, ainsi que de représentants des associations de conseils en brevets européens et internationaux. En outre, le Président de l'OEB nomme également au SACEPO des experts reconnus dans le domaine du droit de la PI en tant que membres ad personam. La composition s'est sensiblement étoffée ces dernières années, et l'OEB accueille désormais au sein du SACEPO 132 professionnels expérimentés et engagés, représentant 24 associations du monde entier, ainsi que 58 membres nommés ad personam, reflétant ainsi l'attachement de l'OEB en matière de diversité et d'inclusion. Les membres du SACEPO sont nommés pour un mandat de trois ans, qui court actuellement de 2024 à 2026.
- Liens utiles
Associations européennes
BusinessEurope
epi – European Patent Institute
FEMIPI - European Federation of Intellectual Property Agents in Industry
Union-ip – UNION of European Practitioners in Intellectual PropertyAssociations mondiales
AIPPI – International Association for the Protection of Intellectual Property
FICPI – International federation of intellectual property attorneysAssociations non-européennes
AIPLA – American Intellectual Property Law Association
ASIPI - Inter-American Association of Intellectual Property
IPO - Intellectual Property Owners Association
JIPA - Japan Intellectual Property Association
JPAA - Japan Patent Attorneys Association
KINPA - Korea Intellectual Property Association
Le SACEPO et ses groupes de travail
Cinq groupes de travail ont été créés dans le cadre du SACEPO pour traiter de sujets spécifiques.
Espace délégués
Pour les membres du SACEPO – toutes les informations concernant les réunions du comité principal et des groupes de travail du SACEPO en un seul endroit.
Aller vers l'Espace déléguésRéunions
Les membres du SACEPO se réunissent régulièrement pour discuter de questions majeures liées à l'évolution du système du brevet européen..
Réunions passées et à venirMises à jour
Focus on EPO paperless patent granting process by 2027 and ways to accelerate examination proceedings
Les Directives CBE, PCT-OEB et BU 2025 sont prépubliées aujourd'hui. Notre consultation annuelle des utilisateurs est ouverte aux commentaires.
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
Des experts abordent les difficultés, encouragent les bonnes pratiques et soulignent l’importance de la clarté pour le brevet européen
Réunion du SACEPO concernant la deuxième série de modifications juridiques et l'utilisation de l'IA dans la procédure de délivrance des brevets.
61 assesseurs répartis dans 18 groupes techniques offrent divers points de vue sur plus de 100 dossiers
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L'OEB se prépare pour les prochaines sessions des Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité qui auront lieu au mois d'octobre 2024.
Les utilisateurs ont échangé avec l'OEB sur la qualité, la transformation numérique, les changements juridiques et le brevet unitaire.
Consultation des utilisateurs sur les nouveaux produits et services liés à l'intelligence brevets
Première réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité en 2024
Le SACEPO WP/G évalue les résultats de la consultation sur les Directives 2024 et sur le cycle de révision des Directives.
Première réunion du cycle 2024-2026 du nouveau groupe de travail du SACEPO "règlement d’exécution", sur les propositions visant à soutenir la qualité
Le Président António Campinos nomme 165 représentants d'utilisateurs au sein du principal organe consultatif de l'OEB
Parmi les sujets abordés figurent les groupes des parties prenantes sur l'assurance de la qualité les.
Vers une transformation numérique complète et une procédure de délivrance des brevets simplifiée.
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Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s’est penché sur les commentaires des utilisateurs et les améliorations