Prépublication des versions 2025 des Directives - faites-nous part de vos commentaires !
Aujourd'hui, des versions prépubliées des trois séries de Directives 2025 sont disponibles. Les utilisateurs sont invités à participer à la consultation annuelle des utilisateurs sur les Directives, qui sera ouverte aux commentaires jusqu'au 7 avril 2025.
L'OEB prépublie aujourd'hui les versions anglaises des Directives CBE et des Directives PCT de l’OEB 2025, ainsi que la toute première édition des Directives relatives au brevet unitaire. Les Directives 2025 entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Vous avez maintenant la possibilité de vous familiariser avec les dernières éditions des Directives et de participer à la consultation annuelle des utilisateurs en fournissant un retour d'information sur les trois séries de Directives. Le site Internet de consultation sera ouvert aux commentaires jusqu'au 7 avril 2025.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution. Les Directives relatives au brevet unitaire décrivent les pratiques et les procédures à suivre pour obtenir, maintenir en vigueur et gérer des brevets unitaires sur la base de la CBE.
Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité avec les dernières évolutions sur les plans juridique et procédural.
Les commentaires seront anonymisés, puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives le 8 mai 2025, à l'occasion de la première de leurs deux réunions annuelles.
Nous attachons une grande importance à votre avis et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.
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