Les citations de la littérature brevet sont passées au tout numérique
Les documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examen menées au titre de la CBE et du PCT sont accessibles via Espacenet. Des copies papier ne sont plus fournies.
Comme précédemment annoncé, les documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examen menées au titre de la CBE et du PCT ne sont plus disponibles qu'au format électronique. Les utilisateurs de MyEPO Portfolio, qui reçoivent environ 75 % de tous les documents signifiés, continuent à recevoir ces documents par voie électronique dans leur boîte de réception. Les utilisateurs qui recourent encore à l'envoi postal des rapports de recherche, des avis au stade de la recherche, des rapports d'examen préliminaire international et des notifications des divisions d'examen peuvent accéder à la littérature brevet citée via Espacenet, le plus grand outil de recherche au monde, qui contient plus de 150 millions de documents brevets.
L’OEB cessera d’envoyer des copies papier des documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examen menées au titre de la CBE et du PCT. La littérature non-brevet et les traductions de la littérature brevet citée continueront d'être envoyées sur support papier.
Une plus grande durabilité
En offrant aux utilisateurs et utilisatrices un accès facile et instantané aux documents brevets cités au cours de la procédure de délivrance des brevets grâce à ses outils de pointe, l'OEB économisera six millions de pages par an. Imprimées recto verso, ces pages représentent trois millions de feuilles de papier A4. Empilées, elles cumuleraient à une hauteur de 185 m, soit deux fois la taille de Big Ben à Londres ! Il s'agit là d'une nouvelle étape importante vers une plus grande durabilité grâce à une procédure de délivrance des brevets sans papier, conformément au Plan stratégique 2028.
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