Rappel : remplacement de plusieurs outils par des services MyEPO et arrêt de services télécopies à compter du 1er juillet

L'Office européen des brevets (OEB) s'efforce continuellement d'améliorer la performance et la convivialité de sa procédure numérique de délivrance de brevets. Compte tenu des améliorations apportées cette année aux services MyEPO, l'OEB mettra un ensemble d'outils hors service à compter du 1^er juillet.

Les solutions plus perfectionnées et plus complètes proposées par les services MyEPO et la décision de mettre totalement hors service les outils ci-dessous témoignent de notre engagement vers l'efficacité et la modernisation, processus qui se poursuivra dans le cadre de notre Plan stratégique 2028.

À compter du 1^er juillet, les outils et services suivants seront mis hors service :

L'ancienne Mailbox

• La Mailbox accessible via MyEPO Portfolio continue de s'enrichir régulièrement en intégrant de nouvelles options, et offre désormais une multitude de fonctionnalités qui ne sont pas disponibles dans l'ancienne Mailbox. L'ancienne Mailbox va donc être désactivée. Vous pourriez retrouver toutes vos communications dans la Mailbox de MyEPO Portfolio. Si vous n’utilisez pas encore la Mailbox de MyEPO Portfolio, nous vous invitons à l’essayer dès maintenant ! Pour en savoir plus, utilisez les liens ci-dessous.
   

Les services MyFiles et Administration

• MyEPO Portfolio permet d'accéder à des dossiers et à des services d'administration des dossiers avec une simplicité inégalée. Les services MyFiles et Administration vont donc également être désactivés avec l'ancienne Mailbox. 

L'ensemble des services de télécopie afférents à la procédure de délivrance de brevets

• Le dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0), basé sur Internet, constitue une solution moderne et pratique pour déposer des demandes de brevet et d'autres documents. En cas d’urgence, vous avez également la possibilité d’utiliser le Contingency Upload Service via notre site Internet. À compter du 1^er juillet, l'OEB n'acceptera donc plus les pièces produites au moyen de télécopies. Nous n'envoyons plus de télécopies depuis mars 2023, et à compter du 1^er juillet, nous mettrons fin aux services de télécopie concernant les procédures EP et PCT, ainsi que les procédures relatives au brevet unitaire, y compris les procédures de recours et d'opposition.

De plus amples informations relatives à la mise hors service de ces outils et services ont été publiées au Journal officiel en avril 2024.

Veuillez également prendre note de ce qui suit :

• Pour avoir une vue d'ensemble des dernières fonctionnalités de MyEPO, veuillez consulter les informations ci-dessous.
• Notre service très performant de dépôt en ligne 2.0 est désormais utilisé pour plus de 50 % de la totalité des dépôts en ligne. Si vous n'utilisez pas encore ce service, choisissez le dépôt en ligne 2.0 pour votre prochain dépôt !
• La fin de l'accès par carte à puce à nos services est prévue pour le 1^er janvier 2025. Nous vous conseillons de passer dès à présent à l’authentification à deux facteurs (A2F) ! Des informations détaillées figurent sur notre site Internet.