Connexion aux services MyEPO au moyen des systèmes de gestion de la PI des utilisateurs
La fourniture de services conviviaux et efficaces est une priorité pour l'Office européen des brevets (OEB). Nous nous engageons à fournir une procédure de délivrance des brevets entièrement numérique tout en nous adaptant à l'évolution des besoins de nos utilisateurs. C'est un engagement fondamental de notre Plan stratégique 2028.
Remarquant que de nombreuses sociétés s'appuyaient sur leurs propres systèmes de gestion de la PI, l'OEB a commencé à développer l'an dernier des interfaces techniques interentreprises connues sous le nom d'"interfaces de programmation d'application" (API), dans le but de favoriser la fluidité des échanges entre les services MyEPO et les divers systèmes de PI.
L'OEB a récemment déployé de nouvelles API, dont la plus récente dans une gamme en croissance de produits qui permettent aux services informatiques des utilisateurs d'automatiser efficacement les échanges de données.
Nous proposons désormais les API suivantes pour les services MyEPO :
- MyEPO Portfolio API pour récupérer et mettre à jour le contenu de la Mailbox et les informations sur les demandes. Cela couvre la Mailbox, les taxes exigibles, les dates d'échéances, les données bibliographiques, le barème des taxes, les références des utilisateurs et les informations sur le portefeuille.
- Online Filing 2.0 API pour la soumission des formulaires EP.
Les API de MyEPO sont conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traitement et la communication des données de propriété intellectuelle à l'aide d'API Web, en particulier la norme ST.90 de l'OMPI. Pour de plus amples informations, veuillez suivre les liens en bas de page.
Perspectives
- Il ne sera plus possible d'utiliser des cartes à puce pour accéder aux services en ligne de l'OEB à compter du 1er janvier 2025, date à laquelle l'authentification à deux facteurs (A2F) deviendra l'unique mécanisme d'accès aux services MyEPO. N'oubliez pas de passer à l'A2F dès maintenant si vous ne l'avez pas encore fait !
- Le service de dépôt par formulaire en ligne ainsi que la version 5.14 du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB seront mis hors service au 1er janvier 2025. La version 5.15 du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, qui permet d'ouvrir une session au moyen de l'A2F, restera disponible. Passez plutôt à l'application Web du dépôt en ligne 2.0.
Informations supplémentaires
Informations liées

Requêtes en inscription et en réinscription sur la liste des mandataires agréés via MyEPO Portfolio.

L'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d'administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles

Les dernières nouveautés, y compris les options optimisées de libre-service, sont à présent à la disposition de tous les utilisateurs.

La numérisation des documents de priorité à l'OEB, une nouvelle étape vers la numérisation intégrale de la procédure de délivrance de brevets

Plus efficace, plus convivial

À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique

Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO

Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets

Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB

Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt

Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets

Fin de l'accès par carte à puce au 31 décembre — quelques semaines encore pour passer à l'A2F

Nouvelles fonctionnalités et conception améliorée offrant une meilleure expérience utilisateur

Documents accessibles via Espacenet, fin de l'envoi des copies papier

À compter du 7 octobre, les taxes annuelles non dues seront automatiquement remboursées à la source du paiement

Transition vers l'authentification à deux facteurs : abandon de l'utilisation des cartes à puce d'ici fin 2024

Changement de pratique pour les procédures CBE et PCT à partir du 1er octobre 2024

Les services MyEPO remplacent aujourd'hui l'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail Admin et les services de téléfax.

L'accent a été mis sur la qualité, le numérique, les services aux PME et la façon dont le brevet unitaire change le paysage de l'innovation en Europe

L’ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d’administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles.

Requêtes en inscription et en réinscription sur la liste des mandataires agréés via MyEPO Portfolio.

L'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d'administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles

Les dernières nouveautés, y compris les options optimisées de libre-service, sont à présent à la disposition de tous les utilisateurs.

La numérisation des documents de priorité à l'OEB, une nouvelle étape vers la numérisation intégrale de la procédure de délivrance de brevets

Plus efficace, plus convivial

À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique

Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO

Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets

Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB

Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt

Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets

Fin de l'accès par carte à puce au 31 décembre — quelques semaines encore pour passer à l'A2F

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Documents accessibles via Espacenet, fin de l'envoi des copies papier

À compter du 7 octobre, les taxes annuelles non dues seront automatiquement remboursées à la source du paiement

Transition vers l'authentification à deux facteurs : abandon de l'utilisation des cartes à puce d'ici fin 2024

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L’ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d’administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles.

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