Entrée en vigueur des Directives 2025
Les éditions 2025 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE), des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT-OEB) et des Directives relatives au brevet unitaire (Directives UP) sont entrées en vigueur le 1er avril 2025. Elles ont été publiées sur notre site internet dans les trois langues officielles de l'OEB et remplacent les éditions de mars 2024.
Les Directives CBE et PCT-OEB sont disponibles pour le téléchargement au format PDF et en ligne au format HTML. La version PDF est disponible sous la forme d'une "copie propre" et d'un document annoté montrant les modifications apportées. Dans la version HTML, il est possible d’afficher les modifications en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, contenant les hyperliens correspondants, est publiée avec les directives correspondantes.
C'est la première année que l'OEB publie des Directives relatives au brevet unitaire, qui sont disponibles en ligne au format HTML.
Consultation publique
Début février, une version provisoire des Directives a été publiée, parallèlement au lancement d'une consultation publique sur les éditions 2025, qui est ouverte jusqu'au 7 avril 2025.
Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires via le formulaire en ligne correspondant. Ces commentaires anonymisés seront examinés par le groupe de travail du SACEPO sur les directives en mai 2025. Vos commentaires nous permettront de mieux comprendre vos besoins et nous aideront à améliorer les éditions 2026 des Directives CBE, PCT-OEB et UP.
Nous vous remercions par avance pour votre précieuse contribution.
Informations supplémentaires
Informations liées
Documents accessibles via Espacenet, fin de l'envoi des copies papier
À compter du 7 octobre, les taxes annuelles non dues seront automatiquement remboursées à la source du paiement
Changement de pratique pour les procédures CBE et PCT à partir du 1er octobre 2024
Update on co-operation with the Community Plant Variety Office
À partir du 1er juin 2025, l'OEB simplifiera la procédure pour les radiations d'office de la liste des mandataires agréés.
La numérisation des documents de priorité à l'OEB, une nouvelle étape vers la numérisation intégrale de la procédure de délivrance de brevets
Les précieux commentaires recueillis lors de la dernière consultation publique ont formé la base d'un dialogue constructif
Dès mai 2025, un projet pilote de l'OEB utilisera l'IA pour fournir plus rapidement des procès-verbaux de qualité aux parties aux procédures orales.
Vers une procédure de délivrance des brevets de l'OEB 100 % numérique d'ici 2027 et accélération des procédures d'examen
À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique
Les règles de la CBE telles que mises à jour entreront en vigueur le 1er avril
Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets
Les Directives CBE, PCT-OEB et BU 2025 sont prépubliées aujourd'hui. Notre consultation annuelle des utilisateurs est ouverte aux commentaires.
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Rendre les textes juridiques de l'OEB plus accessibles
Le Conseil d'administration adopte des modifications du règlement d'exécution de la CBE
Nouvelles informations sur le brevet unitaire, la durabilité et l'harmonisation du droit des brevets
Réunion du SACEPO concernant la deuxième série de modifications juridiques et l'utilisation de l'IA dans la procédure de délivrance des brevets.
Les plus éminents juges de brevets et avocats d'Europe rassemblés à Venise pour discuter de la pratique actuelle en matière de litiges.
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