​​L'OEB et l'AIPPI renforcent leurs liens à l'occasion de leur réunion annuelle

​​​​L'OEB et l'AIPPI se sont réunis à Munich pour discuter de priorités communes, notamment la transformation numérique, la durabilité et l'inclusivité dans le système des brevets.​​​

​​Le 27 novembre 2024, l'Office européen des brevets (OEB) a accueilli l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) à Munich pour leur réunion annuelle. Présidée par Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB, la réunion a souligné l'importance du partenariat entre les deux organisations et leur engagement commun à favoriser l'innovation par le biais de brevets de grande qualité.  ​ 

​Une année marquée par des événements importants et des progrès 

​Le Vice-Président Steve Rowan a ouvert la réunion avec un discours mettant en avant les principales réussites de l'année écoulée. On peut par exemple citer le succès continu du système du brevet unitaire. Plus de 42 000 brevets unitaires ont déjà été enregistrés et le taux d'adoption depuis le lancement du système dépasse les 30 % dans les États parties à la CBE et les 20 % dans le monde entier.  ​ 

​Steve Rowan a également communiqué des informations au sujet de la numérisation et de l'intégration de l'intelligence artificielle dans le déroulement procédural. Il a réaffirmé l'engagement de l'OEB à maintenir l'excellence, ainsi que l'importance d'obtenir constamment des retours des utilisateurs afin d'améliorer les services de l'OEB. Les efforts de l'Office en la matière sont soutenus par le tableau de bord de la qualité, mis à la disposition du public, et par le Plan d'action pour la qualité 2024. Pour terminer, Steve Rowan a insisté sur l'aide qu'apporte l'Office aux demandeurs sous-représentés, précisant que 34 % des titulaires de brevets unitaires sont des micro-entités, des PME ou des inventeurs individuels. ​  

​Les priorités de l'AIPPI pour 2025 

​L'objectif de l'AIPPI est d'améliorer et de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu'au niveau international. L'organisation a présenté ses résolutions de 2024 et a annoncé des questions de réflexion pour 2025 autour des licences obligatoires, de l'épuisement des droits de marques, de l'IA et du droit d'auteur, des menaces injustifiées dans les litiges de propriété intellectuelle et des injonctions provisoires.  ​   

​Favoriser la collaboration en droit des brevets  

​Les discussions avec l'AIPPI se sont concentrées sur l'alignement des exigences en matière de divulgation des brevets et sur l'évolution du paysage de l'harmonisation du droit matériel des brevets. Les deux organisations ont insisté sur l’importance d'adopter des approches équilibrées, centrées sur l'utilisateur, lorsqu'il s'agit de répondre à ces défis mondiaux.  ​ 

​La réunion s'est conclue par une discussion sur les collaborations à venir. L'AIPPI a notamment invité l'OEB à participer au Congrès de Yokohama en septembre 2025. Les deux organisations se sont dites enthousiastes à l'idée de poursuivre leur partenariat productif. Cette puissante collaboration permet de progresser vers un système de brevets plus innovant, plus proche des utilisateurs et plus durable. ​  

​En savoir plus sur l'AIPPI, notamment grâce à un entretien avec le rapporteur général de l'association  

​L'AIPPI est une organisation sans but lucratif basée en Suisse. Elle compte plus de 8 000 membres répartis dans plus de 110 pays. Afin de remplir sa mission, l'association mène des études sur des lois existantes et propose des mesures pour les harmoniser au niveau international.  ​ 

​Apprenez-en plus sur l'AIPPI grâce à l'entretien vidéo de l'OEB avec Ralph Nack, le rapporteur général de l'association. Au cours de cet entretien, M. Nack nous en dit plus sur la mission de l'AIPPI et parle des possibles évolutions à venir du système des brevets.