b) Opinion provisoire de la chambre maintenant des objections ou des arguments soulevés par la division d'examen 

Dans l'affaire T 2778/17, le requérant (demandeur) a fait valoir qu'une réaction en réponse à l'opinion provisoire de la chambre devait être possible. Pour des raisons liées à l'économie de la procédure, il ne serait pas opportun de déposer au préalable une multitude de requêtes subsidiaires sans connaître l'opinion de la chambre. La chambre n'a pas partagé cet avis. Elle a rappelé le principe fondamental du troisième niveau de l'approche convergente, à savoir qu'à ce stade de la procédure de recours, les modifications apportées aux moyens invoqués par une partie ne doivent pas être pris en compte, et que seule une exception limité est prévue. La chambre ne voyait pas de circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons convaincantes par le requérant. Ce dernier avait seulement déclaré qu'il estimait la modification de ses moyens souhaitable et justifiée après avoir pris connaissance de l'opinion provisoire de la chambre sur le fond de l'affaire. Il n'a pas fait valoir que l'objection pour manque de clarté avait été nouvellement soulevée par la chambre ou qu'il n'avait pas été possible de déposer les revendications modifiées avec le mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 689/15, la demande a été rejetée entre autres parce que l'objet de la revendication 1 de la première requête subsidiaire d'alors était dépourvu d'une activité inventive par rapport aux divulgations combinées des documents D1 et D2. Dans le cadre de son opinion provisoire, l'examen de l'activité inventive réalisé par la chambre se fondait sur les mêmes documents, et la chambre a identifié le même état de la technique le plus proche (D1). Néanmoins, la chambre a identifié une seule différence avec le document D1, alors que la division d'examen en avait constaté deux. En conséquence, la chambre a identifié un problème technique objectif à la portée réduite par rapport à celui identifié par la division d'examen. Mais la chambre a confirmé les conclusions de la division d'examen selon lesquelles l'homme du métier aurait mis en œuvre l'enseignement du document D2 dans la méthode connue du document D1. Et ainsi, la chambre n'était pas convaincue que les arguments exposés dans l'opinion provisoire se différenciaient de ceux indiqués dans la décision attaquée au point de présenter une nouvelle ligne d'arguments. Dans ces conditions, la chambre n'a pas constaté de circonstances exceptionnelles qui justifieraient l'admission de la requête subsidiaire dans la procédure.

De même, dans l'affaire T 2279/16, la combinaison de documents sur laquelle la chambre a fondé son objection relative à l'activité inventive dans son opinion provisoire était exactement la même que celle ayant conduit au rejet de la demande. Partant, il ne s'agissait pas d'une nouvelle objection de la part de la chambre (même si les motifs de la chambre différaient sur certains détails). La chambre n'a pas relevé de circonstances exceptionnelles.

Voir également les affaires suivantes, dans le cadre desquelles, de l'avis de la chambre, son opinion provisoire n'a pas soulevé une nouvelle objection qui aurait justifié le dépôt de nouvelles requêtes : T 14/20 (pas de nouvelle argumentation dans la notification en vertu de l'art. 15(1) RPCR 2020, étant donné que la division d'examen avait déjà fondé son examen sur la même compréhension des caractéristiques et définitions en question), T 1080/15 (l'objection soulevée par la chambre consistait en un simple développement de l'objection initialement soulevée par la division d'examen), T 597/16 (les observations de la chambre étaient en accord avec la décision attaquée; la modification était sans rapport avec les observations de la chambre sur la clarté), T 2486/16 (la chambre, tout en s' écartant sur certains points du raisonnement de la division d'examen concernant l'activité inventive, est arrivée à la même conclusion), T 1294/16 (la chambre a cité le document D7 en tant que preuve étayant qu'un argument de la division d'examen se fondait sur des connaissances générales, mais des circonstances exceptionnelles ont été reconnues pour d'autres motifs, voir le chapitre V.A.4.5.5 j)), T 167/17 (la chambre a simplement expliqué, de façon détaillée et en soulignant tous les points pertinents, pourquoi selon son opinion provisoire la division d'examen ne s'était pas trompée en concluant que la requête principale ne répondait pas aux exigences de l'art. 76(1) CBE).