10.5. Succès commercial

En principe, le succès commercial à lui seul ne doit pas être considéré comme un indice de l'existence d'une activité inventive ; en revanche, la preuve d'un succès commercial immédiat, jointe à la preuve d'un besoin ressenti depuis longtemps, est pertinente à condition que le succès commercial tienne aux caractéristiques techniques de l'invention et non à d'autres facteurs (telles que des techniques de vente ou de publicité). Voir Directive G‑VII, 10.3 – version de mars 2022.

Dans l'affaire T 106/84 (JO 1985, 132), la chambre a constaté que l'assertion du requérant selon laquelle le succès commercial dont bénéficiait son appareil tenait tout simplement aux performances supérieures du produit, imputables aux caractéristiques revendiquées plutôt qu'à d'extraordinaires efforts de promotion des ventes, devait être considérée à la lumière du fait que la société du requérant était de dimensions relativement modeste et ne pouvait sans doute pas se livrer à d'importantes campagnes de promotion et à des techniques de marketing sophistiquées. La chambre a donc été disposée à admettre que le succès commercial de l'invention tenait aux avantages techniques imputables aux caractéristiques revendiquées.

Dans l'affaire T 110/92, la chambre n'a pas contesté que l'ensemble de chauffage selon la revendication 1 pouvait avoir été un succès commercial. Toutefois, l'examen technique de l'objet revendiqué ayant donné un résultat négatif, le succès commercial ne pouvait pas à lui seul être considéré comme un indice d'activité inventive, même si la chambre était convaincue que le succès était dû à des caractéristiques techniques de l'ensemble de chauffage et non à d'autres facteurs, de nature commerciale notamment (voir aussi T 5/91, T 219/90, T 373/94, T 109/15).

Dans l'affaire T 478/91 également, le succès commercial n'a pas été considéré comme un indice d'activité inventive. La chambre a fait observer qu'il est bien connu que la réussite commerciale d'un produit peut aussi s'expliquer par des raisons tout à fait étrangères à ses qualités, notamment par des mesures de rationalisation dans sa fabrication, par le monopole occupé sur le marché, par des actions publicitaires ou par une technique efficace de vente (voir T 270/84, T 257/91, T 712/92).

Dans la décision T 1212/01, le brevet portait sur les pyrazolopyrimidinones utilisées pour traiter l'impuissance (Viagra). La chambre a estimé que, pour que le succès commercial soit reconnu comme un indice d'activité inventive, il fallait prouver, premièrement, qu'il y avait eu succès commercial, et deuxièmement, que ce succès était dû à l'invention revendiquée et non à un ou plusieurs autres facteurs. Le Viagra avait remporté diverses récompenses et fait l'objet d'éloges dans différentes revues. La chambre a estimé que les prix auraient eu une importance significative s'ils avaient été décernés par des personnes connaissant le droit des brevets. Si toutefois les prix ont été décernés pour l'amélioration de la qualité de vie des patients, pour la qualité des recherches effectuées par le requérant ou pour le volume des ventes, ils ne sauraient avoir une quelconque importance dans le contexte de l'activité inventive, même si, par ailleurs, tous ces aspects sont tout à fait dignes d'être récompensés. La chambre est parvenue à la conclusion que les moyens de preuve fournis ne permettaient pas d'établir que les "prix et éloges" étaient liés à l'activité inventive de l'invention revendiquée.

Dans la décision T 677/91, la chambre a pris en considération le succès commercial de l'invention revendiquée et a déclaré qu'il aurait été erroné de ne pas tenir compte de l'impact commercial de l'invention dans le domaine concerné depuis la date de priorité. Ainsi, un manuel mentionnait en plusieurs endroits que les divers avantages de l'invention revendiquée ouvraient une ère nouvelle dans ce domaine spécial. La chambre a conclu qu'il était difficile de concilier le contenu de ces passages avec l'idée selon laquelle l'invention revendiquée était un simple développement de routine. Elle a donc estimé que l'invention impliquait une activité inventive.

Dans l'affaire T 626/96 également, l'invention avait remporté un succès commercial considérable dans plusieurs pays et avait reçu un accueil élogieux. En outre, ce succès avait été obtenu en très peu de temps, de sorte qu'il semblait exister un besoin commercial pressant pour cette solution simple. Enfin, le succès était attribuable à la structure du produit revendiqué et non à des techniques de vente ou de publicité.