9.2. Conséquence d'une présomption faible ou forte de suffisance de l'exposé

Dans l'affaire T 63/06 (voir le "headnote"), la chambre a estimé qu'il incombe généralement à l'opposant d'établir l'insuffisance de l'exposé. Lorsque le brevet ne donne aucune information sur la manière dont une caractéristique de l'invention peut être mise en pratique, il n'existe qu'une faible présomption que l'invention soit suffisamment exposée. Dans ce cas, l'opposant peut s'acquitter de la charge de la preuve en arguant de façon convaincante (plausibly) que les connaissances générales de l'homme du métier ne lui permettraient pas de mettre en pratique cette caractéristique. Le titulaire du brevet doit alors prouver le contraire, à savoir que les connaissances générales de l'homme du métier permettraient effectivement à celui-ci de réaliser l'invention (voir une illustration plus récente dans la décision T 338/10 qui conclut que les arguments raisonnés de l'opposant renversent la charge de la preuve, dans le même sens aussi T 518/10 – et comparer T 792/00, point 9 et s. des motifs (charge de la preuve en cas de protocole expérimental hypothétique).

Dans l'affaire T 491/08, la chambre, se référant à la décision T 63/06, a estimé qu'une demande de brevet est en général censée porter sur une invention qui est exposée de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. Le poids des arguments et preuves requis pour réfuter cette présomption dépend de la force de cette dernière. Une forte présomption exige davantage d'arguments et de preuves tangibles qu'une faible présomption. Si une demande de brevet ne contient pas d'informations détaillées sur la manière de réaliser l'invention, il n'est pas nécessaire que les arguments et preuves soient autant étayés. De sérieuses réserves quant au fait que l'homme du métier puisse exécuter l'invention telle que revendiquée sont suffisantes si elles reposent par exemple sur des arguments compréhensibles et plausibles (voir aussi T 347/15 ; T 1845/17 (paramètre ambiguë) ; T 2218/16 (thérapie génique des troubles des motoneurones - vecteur scAAV9) contenant une synthèse de la jurisprudence sur la charge de la preuve quant à l'insuffisance alléguée de l'exposé de l'invention).

Dans l'affaire T 59/18, la chambre a indiqué, concernant la charge de la preuve lorsqu'il existe une faible présomption selon laquelle l'invention est suffisamment exposée (renvoi à T 63/06), que dans la mesure où les intimés (opposants) avaient fait valoir de façon convaincante que l'on ne retrouvait dans aucun manuel l'expression "rapport contrainte-repos" selon la signification souhaitée par le requérant et que celle-ci ne représentait pas des connaissances générales, il incombait clairement au requérant / titulaire de démontrer la suffisance de l'exposé.

Dans l'affaire T 2119/14 (paramètre inhabituel), la chambre, citant l'affaire T 63/06 (notions de forte et faible présomptions eu égard à la charge de la preuve), a établi que l'existence d'un effort excessif découlait du nombre quasiment infini de compositions de revêtement visées par la définition structurelle donnée dans la revendication 1, et de l'absence établie d'un enseignement dans le brevet en cause sur la manière de sélectionner de manière adéquate et directe les éléments de la composition de revêtement afin de satisfaire à l'exigence de paramètre inhabituel de la revendication 1. Par conséquent, il incombait au titulaire du brevet (requérant) de démontrer que la préparation des compositions de revêtement sur toute l'étendue de la protection n'impliquait pas une quantité de travail excessive pour l'homme du métier.