5.3.5 Survenue inopinée de maladie grave et lourde épreuve psychique

Dans l'affaire T 525/91 du 25 mars 1992 date: 1992-03-25, la chambre a jugé vraisemblable que le diagnostic subit et imprévu d'une maladie et l'annonce que le mandataire de la requérante devait subir immédiatement une lourde opération impliquaient non seulement une importante gêne physique, mais aussi une épreuve psychique. Compte tenu de ces circonstances, du court intervalle de temps entre le diagnostic et l'hospitalisation (2 jours ouvrés) ainsi que de l'absence prouvée de la secrétaire pendant l'un de ces jours, il y avait lieu de reconnaître que le mandataire se trouvait également, entre l'annonce du diagnostic et l'hospitalisation, dans une situation extraordinaire l'empêchant d'accorder l'attention requise à l'observation du délai et de prendre les dispositions nécessaires à cette fin. Dans ces circonstances, la chambre a estimé que les conditions d'une restitutio in integrum étaient remplies. Voir aussi T 558/02 du 9 août 2002 date: 2002-08-09.

Dans l'affaire T 387/11, le mandataire a démontré de manière plausible que suite au décès soudain et imprévisible d'un parent, il avait traversé une lourde épreuve psychique, ayant conduit à l'inobservation du délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours (voir aussi T 970/12).

Dans l'affaire T 600/18, le mandataire avait été contraint d'agir au lieu de son personnel bien formé et supervisé car il avait dû laisser son personnel quitter le travail plus tôt en raison de conditions météorologiques très mauvaises. La chambre a retenu qu'une telle situation de stress ne peut pas être assimilée au stress qui empêche un mandataire de prendre de bonnes décisions à cause de la survenue inopinée d'une maladie grave ou suite au décès soudain et imprévisible d'un parent, comme dans les affaires T 525/91 date: 1992-03-25 ou T 387/11.

Dans la décision J 17/16, la chambre de recours juridique était convaincue que la gérante du requérant se trouvait dans une situation exceptionnelle sur le plan psychologique à cause de la charge temporelle et émotionnelle que représentaient les soins apportés à son beau-père gravement malade, ainsi que le décès de sa mère (plus de six mois avant la date d'expiration du délai), et que, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessaire, elle n'avait donc pas été en mesure de sauvegarder le droit de priorité.

Dans ce contexte, toutefois, la jurisprudence requiert aussi un système efficace de remplacement des employés en cas d'absence (voir le présent chapitre, III.E.5.4.5 "Obligation de vigilance dans la prise de dispositions concernant les absences d'employés".