2.1.1 Qualifications ou connaissances de niveau équivalent requises

Pour satisfaire aux conditions d'enregistrement et d'inscription, les candidats doivent normalement posséder un diplôme scientifique ou technique de niveau universitaire, à savoir une licence ou tout diplôme équivalent de l'enseignement supérieur sanctionnant des études à temps complet d'une durée minimum de trois ans, étant entendu qu'au moins 80% des heures de cours suivies pour l'obtention de ce diplôme doivent avoir porté sur des disciplines scientifiques et/ou techniques. (art. 11(1)a) REE, règle 11 DEREE, ainsi que la règle 12 DEREE). Les disciplines de qualification incluent la biochimie, la biologie, la chimie, l'électricité, l'électronique, l'informatique, les mathématiques, la mécanique, la médecine, la pharmacologie, la physique et la technologie de la construction (règle 13 DEREE). Les dispositions de l'EEQ ne font pas la distinction entre les mathématiques pures et appliquées. Peu importe également que la matière soit enseignée dans le cadre d'un cours spécialisé ou interdisciplinaire (D 5/18).

Un seuil minimal, comme exigence légale, n'est pas prévu pour les heures de cours : pour établir si le diplôme du candidat remplit les conditions requises, le législateur a choisi le nombre des années (un standard "minimum" plus simple à établir que le nombre des heures) et le pourcentage des cours techniques et/ou scientifiques (D 13/14). Dans l'affaire D 9/14, la chambre a souligné que les 80% doivent toujours être calculés à partir du nombre d'heures de cours requis pour l'obtention du diplôme faisant l'objet de la vérification (qui, dans le cas d'espèce, nécessitait quatre années d'études). En outre, étant donné que de nombreux établissements d'enseignement délivrent des certificats qui indiquent les crédits obtenus mais pas nécessairement le nombre d'heures de cours, la chambre a considéré qu'un calcul pouvait se fonder sur des crédits aux fins de la règle 11(2) DEREE, mais a indiqué que si un écart est constaté entre le calcul effectué sur la base du nombre d'heures de cours et celui fondé sur les crédits, c'est le premier calcul qui fait autorité. Dans les décisions D 3/18, D 5/18 et D 3/20, le calcul était fondé sur les crédits de cours accordés en vertu du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Voir également les décisions D 4/18 et D 2/19 (qui ne concernent pas les crédits ECTS).

Par ailleurs, en vertu de l'art. 11(1)a) REE et de la règle 14 DEREE, les candidats peuvent être considérés comme ayant des connaissances de niveau équivalent s'ils peuvent justifier d'une expérience d'au moins dix ans dans les activités définies à l'art. 11(2)a) REE (sur ce point, voir la prochaine section). La chambre a appliqué la règle 14 DEREE dans les décisions D 9/13 et D 9/14 et a conclu dans les deux affaires qu'aucune des conditions alternatives prévues à l'art. 11(1)a) REE ne s'appliquait. Cependant, dans les affaires D 7/14 et D 8/14, les requérants avaient commencé leur formation pratique avant que le REE modifié n'entre en vigueur le 1^er janvier 2009. La chambre de recours statuant en matière disciplinaire, se fondant sur les principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement, a conclu que le REE 1994 et ses dispositions d'exécution ainsi que les instructions pertinentes devraient être appliqués conformément à la pratique suivie par le secrétariat d'examen avant le 1^er janvier 2009 (voir par ex. la décision D 1/12). Tenant compte notamment de la décision D 5/08 concernant les instructions de 1994, la chambre était convaincue dans les deux cas que le requérant était suffisamment qualifié en vertu des dispositions de 1994. Les autres décisions sur les qualifications requises en vertu du REE 1994 sont les suivantes : D 15/04, D 17/04, D 18/04, D 8/04 et D 10/08.

Voir également la décision D 3/20 selon laquelle le secrétariat avait à juste titre admis le requérant à l'EEQ uniquement sur la base de l'art. 11(2)a) REE et des règles 11(3) DEREE et règles 14 DEREE et conclu que les conditions prévues à l'art. 11(1)a) REE et à la règle 11(1) et (2) DEREE n'étaient pas remplies.