8.2.1 Généralités

Dans la décision T 376/90 (JO 1994, 906), la division d'opposition avait jugé l'opposition recevable dans une décision intermédiaire au sens de l'art. 106(3) CBE 1973 (art. 106(2) CBE), c.-à-d. une décision ne mettant pas fin à une procédure à l'égard d'une des parties, mais ne prévoyant pas de recours indépendant. Selon la chambre, il ressort clairement de l'art. 106(2) CBE (ancien art. 106(3) CBE 1973) qu'une telle décision intermédiaire ne peut faire l'objet d'un recours qu'avec la décision finale, à moins que ladite décision ne permette un recours indépendant, la division d'opposition appréciant librement s'il y a lieu ou non de permettre un tel recours. La division d'opposition a exercé correctement ce pouvoir d'appréciation qui lui est conféré, afin que la décision quant au fond puisse intervenir le plus rapidement possible.