1.1. Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative en vertu de la règle 137(2) CBE

Après avoir reçu le rapport de recherche ainsi que l'avis au stade de la recherche, et avant réception de la première notification de la division d'examen, le demandeur doit (sous réserve de certaines exceptions) répondre à l'avis au stade de la recherche, en déposant les modifications concernant la description, les revendications et les dessins et/ou en présentant ses observations sur les objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche. Toute modification présentée à ce stade est apportée par le demandeur de sa propre initiative, conformément à la règle 137(2) CBE (Directives C‑II, 3.1 – version de mars 2022).

La règle 137(2) CBE est rédigée comme suit : "Outre les éventuelles observations, corrections ou modifications apportées en réponse aux notifications émises par l'Office européen des brevets au titre de la règle 70bis(1) ou (2) CBE ou de la règle 161(1) CBE, le demandeur peut simultanément, de sa propre initiative, modifier la description, les revendications et les dessins". Toutes autres modifications sont subordonnées à l'autorisation de la division d'examen (règle 137(3) CBE).

La réponse du demandeur requise par la règle 70bis CBE (ou produite volontairement en réponse aux avis au stade de la recherche ne nécessitant pas de réponse) sera prise en considération par la division d'examen lorsqu'elle établira la première notification (Directives C‑II, 3.1 – version de mars 2022).

Dans l'affaire T 1178/08, la chambre a déclaré que, conformément à l'art. 123(1) CBE ensemble la règle 137(2) et (3) CBE, il convient de donner au demandeur au moins une possibilité de modifier la demande de sa propre initiative. Toutes autres modifications ultérieures sont subordonnées à l'autorisation de la division d'examen.