e) Modification entrainant une nouvelle orientation vers une caractéristique qui était auparavant optionnelle – non admise  

Dans l'affaire T 764/16, l'intimé (titulaire du brevet) a fait valoir que l'objet des requêtes subsidiaires en question pouvait clairement être admis, étant donné que les requêtes étaient plus limitées que la requête principale. La revendication 1 contenait désormais obligatoirement la caractéristique 1l, qui n'était qu'optionnelle dans la revendication 1 de la demande principale. La chambre a toutefois souligné que la décision attaquée n'abordait pas cette caractéristique, car la procédure de première instance s'était concentrée sur les objections relatives à la caractéristique alternative 1k. En outre, la chambre a estimé que cette caractéristique exigeait une interprétation. Par conséquent, en présentant les requêtes subsidiaires suite à la signification de la citation, la chambre et le requérant ont été confrontés à de nouveaux faits qui soulevaient des questions complexes et qui, le cas échéant, auraient impliqué un renvoi devant la division d'opposition si les requêtes avaient été admises. Les modifications apportées aux requêtes subsidiaires étaient donc préjudiciables à l'économie de la procédure. La chambre n'a donc pas considéré comme convaincantes les raisons indiquées par l'intimé et n'a pas pu identifier de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020 qui auraient pu justifier la présentation tardive desdites requêtes subsidiaires.