4.3. Nouveau motif d'opposition invoqué pendant la procédure de recours

Dans la procédure de recours, les dispositions de l'art. 114(1) CBE 1973 doivent être interprétées de façon plus restrictive que dans la procédure d'opposition. Des motifs d'opposition nouvellement invoqués par un opposant ou mentionnés par un tiers en vertu de l'art. 115 CBE 1973 après l'expiration du délai prévu à l'art. 99(1) CBE 1973 ne doivent en principe pas être présentés au stade du recours, sauf accord du titulaire du brevet (G 9/91 et G 10/91, JO 1993, 408, 420).

Dans l'affaire T 667/92 du 27.11.1996 date: 1996-11-27, la chambre n'a pas tenu compte des observations de tiers, étant donné que le titulaire du brevet s'opposait à leur introduction.

Dans l'affaire T 1667/07, certains documents, qui étaient des copies des observations présentées par des tiers pendant l'examen de la demande, avaient été soumis comme preuves à l'appui des nouveaux motifs d'opposition soulevés pour la première fois au stade du recours. La chambre a indiqué que comme elle ne pouvait prendre en considération les nouveaux motifs d'opposition avancés pour la première fois par le requérant pendant la procédure de recours – étant donné que le titulaire du brevet s'opposait à leur introduction dans la procédure –, elle ne pouvait pas non plus tenir compte des preuves fournies à leur appui.