b) Modifications ne surmontant pas de prime abord les objections soulevés et/ou donnant lieu à de nouvelles objections – non admises 

Dans l'affaire T 752/16, la chambre a considéré que les raisons invoquées par l'intimé (titulaire du brevet) pour déposer de nouvelles requêtes subsidiaires suite à la signification de la citation ne constituaient de toute façon pas des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020. Par ailleurs, la chambre a constaté que les modifications soulevaient de nouvelles objections. La chambre n'a pas été convaincue par l'interprétation de l'intimé concernant les nouvelles requêtes subsidiaires déposées. Au contraire, les caractéristiques ajoutées à la revendication de procédé donnaient lieu à de nouvelles objections en raison d'une référence au produit à traiter, qui ne faisait pas partie de la procédure. Les modifications étaient donc également préjudiciables à l'économie de la procédure (art. 13(1) RPCR 2020).

Dans l'affaire ex parte T 709/16, la chambre a exercé le pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020 en vue de la pertinence de la modification apportée à la requête subsidiaire I pour résoudre le problème d'absence d'activité inventive soulevé par la chambre. La modification n'a toutefois pas permis de surmonter ce problème car elle visait seulement à clarifier une caractéristique spécifique et l'objection pour absence d'activité inventive à l'encontre de la requête principale s'était déjà fondée sur cette interprétation.

Pour d'autres affaires, dans lesquelles les nouvelles requêtes n'ont pas été admises, car entre autres, elles ne surmontaient pas (de prime abord) les problèmes soulevés, voir les affaires T 2429/17 (ex parte, objection pour manque de clarté), T 2692/18 (inter partes, objection pour absence d'activité inventive), T 884/18 (inter partes, problème de priorité), T 2271/18 (ex parte, objection pour manque de clarté). Pour d'autres affaires dans lesquelles les nouvelles requêtes ont donné lieu à de nouvelles objections, voir par ex. les affaires T 995/18 (inter partes, nouvelles objections en vertu de l'art. 123(2) CBE, T 2271/18 (ex parte, objection pour manque de clarté).