b) Conviction de la chambre et discussion du standard de preuve 

Même si plusieurs concepts relatifs au degré de conviction de l'instance ont été définis par la jurisprudence des chambres, ils ont tous en commun que les décisions doivent être prises sur la base du principe de la libre appréciation de la preuve. En ce qui concerne les documents publiés, le standard de preuve pour l'accessibilité au public est généralement le critère moins sévère de "l'appréciation des probabilités" (décision T 1140/09, point 3.2 des motifs). Mais même si l'espèce en cause (date d'accessibilité dans une bibliothèque publique du supplément d'une revue divulguant des résumés de communications pour une conférence ultérieure) n'entrait pas dans la catégorie de "l'appréciation des probabilités", la chambre n'avait pas formé sa conviction simplement sur la question de savoir si la survenue des faits allégués était plus probable que leur non survenue mais sur le point de savoir si elle était convaincue que ces faits s'étaient réellement produits (T 1050/12).

Selon la chambre il n'était pas évident dans l'affaire T 1107/12 que la division d'opposition avait fondé sa décision sur un critère d'appréciation des preuves erroné. Certes, la division d'opposition ne s'était pas expressément prononcée sur la question de savoir si, dans le cas d'espèce, le critère élevé "au-delà de tout doute raisonnable" ou le critère normal de la "balance des probabilités" était applicable. La jurisprudence citée qui exigeait la certitude absolue ou plutôt la preuve irréfutable, ne concernait que des cas d'usage antérieur public (voir T 441/04, T 472/92 et T 2451/13), et ce en raison du fait que dans de tels cas c'est en général l'opposant qui dispose des éléments de preuves. Dans le cas de l'affaire T 1107/12, il s'agissait de la question de savoir si un document déterminé, qui provenait de l'opposant 1 lui-même, avait été à un moment donné à la disposition du public. Pour cela il existait un témoignage à apprécier librement. En fin de compte il n'était pas nécessaire de déterminer si, dans ce cas de figure, on devait appliquer le degré de preuve le plus élevé. En effet, au vu de l'appréciation des éléments de preuve par la première instance il n'appartenait pas à la chambre de substituer sa propre appréciation. À rapprocher de T 2466/13 ci-après sur l'absence de nécessité en l'espèce de trancher la question du niveau de preuve requis. Dans le même sens dernièrement T 768/20, et T 660/16 par référence notamment à T 545/08 (points 8 et 11 des motifs).