9.3.3 Économie de la procédure

L'économie de la procédure et minimiser la durée totale de la procédure relative à un brevet ou à une demande de brevet sont les principes sous-jacents à l'art. 11 RPCR 2020. Cependant, il y a des cas où d'autres considérations priment sur ces principes. Lorsque, en particulier, les chambres devraient examiner certaines questions pour la première fois (en conséquence d'un vice de procédure ou pour une autre raison), elles ont précisé que l'économie de la procédure est seulement l'un des éléments entrant en ligne de compte pour décider s'il y a des raisons particulières de renvoyer l'affaire (T 2002/17 et T 1028/17).

Lorsque la requête principale au stade du recours diffère du brevet maintenu tel que modifié, mais que la division d'opposition a examiné de manière exhaustive toutes les exigences de la CBE qui sont également pertinentes pour l'évaluation de la requête principale, en raison de l'économie de la procédure, il y a lieu et il est raisonnable pour la chambre, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation prévu à l'art. 111(1) CBE et à l'art. 11 RPCR 2020, d'examiner les objections soulevées par l'opposant et de prendre elle-même une décision à leur sujet (T 1561/15). L'économie de la procédure proprement dite peut s'opposer à un renvoi, en particulier lorsque s'y ajoute l'intérêt de la sécurité juridique dans le cas d'un brevet qui approche la fin de sa durée de validité (T 368/17).

Lorsque, en revanche, l'instance du premier degré n'a pas encore examiné toutes les questions pertinentes, la balance peut pencher dans l'autre sens. Ainsi, dans l'affaire T 350/17, la chambre a estimé que, en l'espèce, la requête présentée par le titulaire du brevet en vue d'obtenir l'examen de l'activité inventive à deux niveaux d'instance différents prévalait contre le principe d'économie de la procédure, puisque le titulaire du brevet s'était vu priver d'une décision sur cette question au niveau de la première instance, en conséquence du vice substantiel de procédure.

Dans l'affaire T 894/20, la chambre a fait observer que l'activité inventive ne constituait pas un motif de la décision frappée de recours. L'objectif principal de la procédure de recours étant une révision de la décision attaquée, la chambre a estimé qu'un renvoi à la division d'examen était justifié par des raisons particulières, à savoir la circonstance précitée, mais aussi le fait que le traitement de cette affaire avait été considérablement avancé, de sorte que sur une durée de brevet potentielle de vingt ans, il restait encore quatorze années.

Dans l'affaire T 2017/16, la chambre a renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour examen du motif d'opposition relatif à l'absence d'activité inventive, même si la durée de la procédure en était inévitablement prolongée et même si les parties encouraient des coûts supplémentaires.