9.6. Répartition de la charge de la preuve en première instance jugée erronée

La décision T 55/18 illustre un cas où la chambre n'est pas d'accord avec la division d'opposition qui avait fait peser la charge de la preuve sur le titulaire. S'agissant du déplacement de la charge de la preuve, la chambre énonce notamment que le fait que le requérant (titulaire du brevet) avait déposé deux photos pixélisées et floues (obtenues par microscopie optique – moyen inadéquat pour rechercher la présence de nanoparticules en suspension) ne pouvait pas en tant que tel libérer l'intimé (opposant) de la charge de la preuve. Finalement, l'objection n'a pas été étayée par des faits vérifiables. Dans la mesure où l'intimé n'a pas montré, ou a minima mis en doute, de façon probante qu'un homme du métier ne pouvait pas exécuter l'invention, la suffisance de l'exposé ne pouvait pas être niée. L'un des arguments de l'intimé consistait à dire que chaque étape de la méthode revendiquée devait être suffisamment exposée, mais que le brevet n'expliquait pas comment réaliser l'étape (d) en raison de l'absence d'indications spécifiques sur les dimensions et de méthode pour les mesurer. La chambre a toutefois relevé que la revendication 1 ne comprenait pas une étape de mesure de la dimension des éléments de la suspension, de sorte que cette absence d'indication spécifique n'affectait pas la reproductibilité.

Dans l'affaire T 2571/12, la chambre ne partageait pas la position de la division d'opposition selon laquelle, parce que l'opposant n'avait produit aucune preuve montrant qu'un trouble neuropsychiatrique ne pouvait pas être traité efficacement en utilisant un précurseur du glutathion, le brevet en cause était considéré comme divulguant l'invention d'une manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. C'est le brevet qui doit démontrer l'adéquation du traitement revendiqué à l'indication thérapeutique revendiquée. Comme expliqué, par exemple, dans la décision T 609/02, une simple affirmation verbale selon laquelle le composé X peut être utilisé pour traiter la maladie Y ne suffit pas pour satisfaire la suffisance de l'exposé : il est plutôt exigé que le brevet fournisse des informations sous la forme, par exemple, d'essais expérimentaux montrant que le composé revendiqué a un effet direct sur un mécanisme métabolique qui est impliqué de façon spécifique dans la maladie, ce mécanisme étant soit connu de l'état de la technique soit démontré dans le brevet en soi.