i) Contrariété aux lois de la physique 

Dans l'affaire T 967/09, la chambre a été convaincue que l'opposant III avait étayé, au moyen de faits vérifiables, les sérieuses réserves qui existaient au sujet du fait que l'invention telle que définie dans la revendication 1 était exposée dans le brevet d'une manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. La chambre a estimé que le requérant (titulaire du brevet) n'avait pas dissipé ces réserves de manière convaincante. Elle a donc considéré que l'intimé (opposant III) s'était dûment acquitté, à cet égard, de son obligation en matière de preuve. L'objet de la revendication 1 n'était donc pas suffisamment exposé dans le brevet. La décision T 1842/06 récapitule de nombreux aspects de preuve s'agissant des exigences de l'art. 83 CBE notamment dans les procédures ex parte. La chambre énonce aussi que c'est à la division d'examen ou à la chambre qui soulève le motif d'insuffisance de description d'en supporter la preuve. Dans les cas d'inventions de nature "révolutionnaires" (telles liées à la mémoire de l'eau), il apparaît justifié de procéder à un renversement de cette charge de la preuve dès lors que la demande n'aura pas suffi à rendre la faisabilité et reproductibilité de l'invention revendiquée suffisamment crédibles. De tels doutes pourront résulter, par exemple, du simple fait qu'un effet technique, a priori contraire aux lois de la physique, n'a pas été suffisamment étayé par des résultats expérimentaux.

Dans l'affaire T 518/10, le requérant (titulaire du brevet) alléguait qu'il ne lui incombait pas désormais de prouver qu'un extrait comprenant un composé (II) pouvait être obtenu à partir d'animaux marins aquatiques, notamment, du krill. Le brevet litigieux présentait au moins une méthode d'obtention de cet extrait. En outre, l'extraction du composé (II) à partir du krill ne contrevenait pas aux lois de la physique tel que l'affirmaient les intimés (opposants). La chambre n'en était pas convaincue et a déclaré que dans l'affaire en cause, les affirmations du requérant étaient contraires à l'opinion technique prédominante. Les intimés ont apporté des preuves selon lesquelles le composé (II) ne pouvait pas être obtenu suivant la méthode générale décrite dans le brevet. Au moyen de leurs rapports expérimentaux, les intimés ont démontré de manière concluante que, en suivant la méthode d'extraction décrite dans le brevet litigieux, l'homme du métier ne pourrait pas obtenir l'extrait revendiqué comprenant le composé (II). Étant donné que les documents déposés par le requérant n'ont pas démenti ce fait et qu'il n'a pas non plus été réfuté par ces contre-arguments, la chambre a conclu au bien-fondé du motif tiré de l'art. 100(b) CBE.