6.6.3 Traitement de texte

Par la décision T 22/85 (JO 1990, 12), la même chambre a dû statuer sur la brevetabilité d'une méthode permettant de résumer et de mémoriser automatiquement un document d'entrée dans un système de stockage et de recherche d'informations, ainsi que d'une méthode correspondante permettant de retrouver un document dans le système. La chambre a constaté que la méthode décrite appartenait à la catégorie des activités définies à l'art. 52(2)c) CBE 1973. Elle a estimé que le fait de se borner à indiquer, comme dans le cas présent, la marche à suivre pour effectuer l'activité considérée, et ceci en termes de fonctions ou de moyens fonctionnels à réaliser à l'aide d'éléments de matériel informatique classique, ne faisait pas entrer en ligne de compte des éléments techniques et ne pouvait donc pas conférer un caractère technique à cette activité ni à l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, pas plus que le fait de résoudre une équation mathématique ne pourrait, en cas d'utilisation d'un ordinateur classique, être considéré comme une activité technique (voir aussi T 186/86, T 95/86).

Dans la décision T 38/86 (JO 1990, 384), la chambre a dû tout d'abord examiner la brevetabilité d'une méthode permettant de détecter et de remplacer automatiquement, dans une liste d'expressions linguistiques, celles correspondant à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficultés. La chambre a estimé qu'une personne souhaitant exécuter un tel travail, en faisant usage de son jugement et de ses connaissances, se livrait à une activité d'ordre purement intellectuel au sens de l'art. 52(2)c) CBE 1973. Or, les plans, principes et méthodes mis en œuvre dans l'exercice de ces activités intellectuelles ne sont pas des inventions au sens de l'art. 52(1) CBE 1973. La chambre a précisé que l'utilisation de moyens techniques pour mettre en œuvre une méthode excluant totalement ou en partie l'intervention humaine, méthode qui, appliquée par un être humain, nécessiterait de sa part une activité intellectuelle, peut, compte tenu des dispositions de l'art. 52(3) CBE 1973, conférer un caractère technique à ladite méthode, et donc permettre de la considérer comme une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973. Étant donné que la brevetabilité n'est exclue que dans la mesure où la demande de brevet européen ne concerne que des éléments ou activités non brevetables en tant que tels, il apparaît que la Convention vise à n'admettre la brevetabilité que dans les cas où l'invention apporte une contribution à la technique, et ceci dans un domaine non exclu de la brevetabilité. En l'espèce, les conditions n'étaient pas satisfaites : une fois définies les étapes de la méthode employée pour exercer les activités intellectuelles en question, le fait de mettre en œuvre les moyens techniques prescrits au cours de ces différentes étapes revenait à appliquer purement et simplement des techniques classiques et devait donc sembler évident à un homme du métier. En ce qui concerne la revendication portant sur un dispositif (en l'occurrence : un système de traitement de texte) destiné à la mise en œuvre d'une méthode, les caractéristiques techniques indiquées n'allaient pas au-delà de celles déjà comprises dans une revendication relative à ladite méthode et par surcroît le dispositif revendiqué n'était pas défini par sa structure physique, mais par ses fonctions, qui correspondaient aux différentes étapes de ladite méthode. La chambre a précisé que, par rapport à l'état de la technique, le dispositif revendiqué ne représentait pas une contribution plus importante que celle apportée par la méthode même si de par la façon dont elle était formulée, la revendication appartenait à une catégorie différente. En pareil cas, si la méthode n'est pas brevetable, le dispositif ne l'est pas davantage (voir aussi T 71/91, T 121/85).

Dans l'affaire T 110/90 (JO 1994, 557), l'invention avait pour objet une méthode de transformation d'un premier document modifiable, préparé à l'aide d'un système de traitement de texte par lots, en un second document modifiable, utilisable par un système de traitement de texte par lots ou interactif. Se conformant à la décision T 163/85 (JO 1990, 379), la chambre a estimé que les options de commande (par exemple les options de commande d'imprimante) inclues dans un texte se présentant sous la forme de données numériques étaient caractéristiques du système de traitement de texte dans lequel elles apparaissaient, en ce sens qu'elles étaient caractéristiques du fonctionnement technique interne de ce système. Par conséquent, de telles options de commande constituaient des caractéristiques techniques du système de traitement de texte dans lequel elles apparaissaient. Il s'ensuit que la transformation d'options de commande qui constituent des caractéristiques techniques d'un système de traitement de texte en options de commande d'un autre système de traitement de texte est une méthode présentant un caractère technique.

L'affaire T 95/86 concernait une invention qui avait trait à l'édition de textes sur un écran d'ordinateur. La chambre a déclaré que l'édition de textes est une activité qui porte principalement sur les aspects linguistiques et de mise en page. La méthode en tant que telle visait à résoudre un problème essentiellement de nature non technique. La chambre a donc estimé que l'activité d'édition de textes en tant que telle devait être considérée comme relevant de la catégorie des plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles et était donc exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2)c) et (3) CBE (suivant la décision T 186/86).