4. État de la technique le plus proche : détermination du contenu de la divulgation
Vue d'ensemble
4. État de la technique le plus proche : détermination du contenu de la divulgation
Une fois établi ce qui appartient à l'état de la technique, il convient de déterminer quel est son contenu technique et si celui-ci est compréhensible.
Pour pouvoir conclure à l'absence de nouveauté d'une invention donnée, et sur ce point la jurisprudence est unanime, l'objet de ladite invention doit découler clairement, précisément et directement de l'état de la technique (cf. par ex. T 465/92, JO 1996, 32 ; T 511/92) et toutes les caractéristiques (et pas uniquement les caractéristiques essentielles) doivent être connues de l'état de la technique (T 411/98). À cet égard, le contenu de la divulgation d'une publication est apprécié par référence aux connaissances et à la compréhension du problème que l'on est en droit d'attendre de l'homme du métier de compétence moyenne dans le domaine en cause (T 164/92, JO 1995, 305, corr. 387 ; T 582/93).
- T 1553/19
Catchword:
The normal rule of claim construction of reading a feature specified in a claim in its broadest technically meaningful sense corresponds to determining the broadest scope encompassed by the subject-matter being claimed according to a technically sensible reading. In the case of a feature defined in a positive manner, which imposes the presence of a specific element, this is effectively achieved by giving to the element in question its broadest technically sensible meaning. However, for a feature defined in a negative manner, which excludes the presence of a specific element, the broadest scope of the claim corresponds to the narrowest (i.e. most limited) technically sensible definition of the element to be excluded. (Reasons, point 5.7)
- T 1362/19
Catchword:
If an abstract feature is not defined in more concrete terms either in the relevant claim or in the description of the application, it has to be understood in a broad sense. This may be important when assessing the implicit disclosure of a document of the state of the art. In particular, for this assessment it may be irrelevant whether there are several alternatives for implementing the abstract feature in concrete terms (Reasons 2.3.7).
- T 438/19
Catchword:
The following questions are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:
1. Is a product put on the market before the date of filing of a European patent application to be excluded from the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC for the sole reason that its composition or internal structure could not be analysed and reproduced without undue burden by the skilled person before that date? 2. If the answer to question 1 is no, is technical information about said product which was made available to the public before the filing date (e.g. by publication of technical brochure, non-patent or patent literature) state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, irrespective of whether the composition or internal structure of the product could be analysed and reproduced without undue burden by the skilled person before that date? 3. If the answer to question 1 is yes or the answer to question 2 is no, which criteria are to be applied in order to determine whether or not the composition or internal structure of the product could be analysed and reproduced without undue burden within the meaning of opinion G 1/92? In particular, is it required that the composition and internal structure of the product be fully analysable and identically reproducible?
- T 2510/18
Résumé
Dans l'affaire T 2510/18 la chambre a considéré comme nouvelles par rapport aux documents D2, D3 et D5 les revendications 1 à 6 du brevet en cause qui a pour objet une molécule, la Simalikalactone E (ci-après la SkE), qui peut être extraite de la plante Quassia amara, ainsi que son utilisation comme médicament dans la prévention et le traitement du paludisme.
D2 est un article qui décrit une étude sur les remèdes antipaludiques utilisés en Guyane française. Il ressort de l'étude que l'espèce la plus utilisée est Quassia amara seule ou en combinaison avec d'autres espèces végétales. D2 décrit que cette plante est utilisée sous forme de décoctions administrée par voie orale ou est appliquée sur le corps du patient.
D3 est un article qui concerne l'évaluation de l'activité antipaludique de 23 espèces différentes de plantes utilisées en Guyane française dont la Quassia amara. D3 décrit que la décoction préparée avec les feuilles fraîches de Quassia amara n'est pas toxique à 1000 mg/jour et peut être administrée sans problème pendant plusieurs jours, quel que soit le principe actif. La décoction de feuilles de Quassia amara est donc présentée comme un remède antipaludique intéressant.
D5 est un article qui concerne l'effet de l'âge des feuilles de Quassia amara et l'état de dessication sur l'activité antipaludique d'infusions traditionnelles préparées à partir des feuilles à différents états de maturité et de fraîcheur. Dans une étude antérieure, la molécule Simalikalactone D "SkD" avait été identifiée comme le composé actif. Quatre infusions avaient été préparées avec des feuilles. Les concentrations de la SkD dans chaque préparation et leur activité antipaludique y sont comparées. Il est également indiqué dans D5 que l'infusion de jeunes feuilles séchées possède une activité in vivo très puissante qui ne semble pas provenir uniquement de la molécule SkD. Selon la chambre, aucun de ces documents D2, D3 et D5 ne décrivait explicitement la molécule active SkE. Ces documents divulguent plutôt des remèdes traditionnels antipaludiques, c.-à-d. des préparations dérivées des feuilles ou des tiges d'une plante particulière, Quassia amara.
La chambre a interprété la revendication 1 comme couvrant toutes les compositions contenant la molécule SkE y compris les extraits de D2, D3 et D5, dans la mesure où ils contiennent la molécule SkE. Cependant, la question de savoir si les extraits de D2, D3 ou D5 entrent dans la portée de la revendication 1 n'était pas le critère correct pour évaluer si l'objet de cette revendication est nouveau. Pour évaluer si l'objet d'une revendication a été rendu accessible au public et donc manque de nouveauté, la "norme de référence" est le seul critère à appliquer.
Le fait que la molécule SkE puisse être contenue dans les extraits de D2, D3 et D5 n'équivalait pas non plus à une divulgation implicite. Selon G 2/88 (points 10 et 10.1 des motifs), la question qui se pose est de savoir ce qui a été rendu accessible au public, et non pas ce qui pouvait y être contenu intrinsèquement. Il n'y avait pas non plus de divulgation implicite de l'objet de la revendication 1 au regard de G 1/92: il aurait été nécessaire que la personne du métier identifie la SkE dans les extraits de D2, D3 ou D5. Étant donné que l'identification de la SkE aurait représenté un effort excessif et donc impliqué une activité inventive, la chambre a décidé que SkE ne faisait pas partie de l'état de la technique accessible au public.
La chambre a également relevé que la question en l'espèce était différente de celle dans la saisine T 438/19. Il ne pouvait ici y avoir de divulgation implicite de la SkE dans lesdits extraits, à tout le moins parce que leur identification aurait impliqué un effort excessif pour la personne du métier.
La chambre n'a pas non plus été convaincue par l'argument des requérants qui avaient fait valoir que l'objet d'une revendication ne pouvait pas être considéré comme nouveau s'il était contrefait par une utilisation existante, par exemple, par les extraits de D2, D3 ou D5. En d'autres termes, la protection conférée par le brevet donnerait à l'intimé le droit d'interdire aux populations autochtones d'utiliser les feuilles de Quassia amara pour la préparation de leurs remèdes traditionnels. Par analogie avec G 2/88, la chambre a expliqué qu'en vertu de l'art. 54(2) CBE, la question était de savoir ce qui a été "rendu accessible" au public, et non pas ce qui pouvait être "contenu intrinsèquement" dans ce qui a été rendu accessible. En conséquence, la question du "contenu intrinsèque" ne se posait pas en tant que telle dans le cadre de l'art. 54 CBE.
- T 939/22
Résumé
In T 939/22 claim 1 of the main request was directed to "(a( vaccine comprising a recombinant nonpathogenic Marek's Disease Virus (rMDVnp) comprising a first nucleic acid (…) and wherein the rMDVnp is a recombinant herpesvirus of turkeys (rHVT)." The construction of rMDVnp was relevant for assessing novelty over D8.
The definition of rMDVnp in the description (page 7, lines 19 to 20 of the patent in suit) stated that the term rMDVnp referred to a rMDVnp that included heterologous nucleotide sequences (i.e. sequences from pathogens other than MDV). In other words, the definition in the description equated the term rMDVnp to a specific recombinant vector with inserts of nucleotide sequences encoding proteins from other pathogens. According to the board, this definition could not change the common understanding of the terms of art rMDVnp and rHVT as used in claim 1 nor was this definition consistent with how a skilled person would understand the claim. Indeed, the skilled person would understand the terms rMDVnp and rHVT as used in claim 1 to refer to the genome of a viral vector stemming from a non-pathogenic strain of an MDV serotype. No further limitations were implied by the terms rMDVnp and rHVT. The skilled person would not understand the term rHVT to exclude viral vectors in which a specific region of the genome of HVT (which is MDV serotype 3, i.e. MDV3) has been replaced by the corresponding region of a different MDV serotype, as is the case for novel avian herpesvirus (NAHV). Of course, claim 1 further required that nucleotide sequences of at least two specified pathogens other than MDV, i.e. Newcastle disease virus (NDV) and infectious laryngotracheitis virus (ILTV), be inserted into the rMDVnp/rHVT vector. Hence, the claim was directed to a construct formed by the rMDVnp/rHVT vector and inserts of nucleotide sequences from other pathogens.
The board held that the exclusion of viral constructs comprising nucleotide sequences from different MDV serotypes from the term MDVnp (page 7, lines 14 to 17 of the patent in suit) was in line with how the skilled person would understand the term MDVnp, as it did not include recombinant viral constructs but referred only to the naturally occurring viruses. Claim 1, however, was specifically directed to a vaccine comprising a recombinant non-pathogenic MDV (rMDVnp), specifically rHVT. Even if the definition of MDVnp in the description were intended to include rMDVnp in a way that excluded chimeric viruses, this could not change the skilled person's understanding of the terms rMDVnp and rHVT.
In the board's view, excluding chimeric viruses from the claimed subject-matter appeared contradictory for the following reasons. The term chimeric virus, as understood by the skilled person, related to a specific type of recombinant virus that contains genetic material from different viruses within a single viral genome construct. This typically implied that the resulting viral construct exhibits characteristics derived from each of the parental viruses. Accordingly, inserting nucleotide sequences of NDV and ILTV into the rHVT vector as claimed resulted in a chimeric virus. Therefore, chimeric viruses could not be excluded from the subject-matter of claim 1, let alone a (recombinant) NAHV that included nucleotide sequences from NDV and ILTV.
The board also noted that, due to the comprising language, claim 1 did not exclude that the rMDVnp could be engineered to comprise additional nucleic acid inserts encoding antigens of pathogens other than NDV and ILTV.
It was clear from the wording and structure of claims 3, 4, 9 and 11 that the inventors of D8 had envisaged both (i) a multivalent vaccine that was a mixture of different NAHV constructs, each encoding a separate foreign gene (claim 19), and (ii) a multivalent vaccine based on a single NAHV construct encoding a plurality of foreign genes (claim 11, to which vaccine claim 18 refers). A multivalent vaccine encoding more than one heterologous antigen was furthermore addressed in several passages of the description. D8 provided detailed instructions on how to prepare the recombinant chimeric virus and clear protocols on how to test them for their suitability as vaccines. Thus, sufficient information was provided to enable the skilled person to produce and test a composition suitable as a multivalent vaccine as defined in claim 18 of D8.
In addition, it was credible that a recombinant MDV comprising more than one insert from two different heterologous viruses in the non-essential US2 site, encoding thus one additional foreign antigen to those tested in Examples 1 to 3 of D8, could be prepared and would provide protection by preventing or reducing the severity of a disease caused by at least one of the viruses whose antigens were encoded by the recombinant MDV construct.