e) Pertinence pour traiter les questions ayant conduit à la décision attaquée 

i) Pertinence des modifications apportées aux revendications

Dans l'affaire T 1655/20 (ex parte), la première requête subsidiaire qui avait été déposée pour la première fois avec le mémoire exposant les motifs du recours, constituait une modification des moyens de la partie dont l'admission relevait du pouvoir d'appréciation de la chambre (art. 12(2) et (4) RPCR 2020). La chambre a considéré que la modification (suppression de "particulièrement", rendant de ce fait une caractéristique obligatoire) débouchait sur une limitation supplémentaire de la revendication dans le cadre d'une tentative réelle de la part du requérant (demandeur) de répondre à l'objection d'absence de nouveauté soulevée par la division d'examen dans la décision attaquée. En outre, cette modification n'avait pas débouché sur un objet complexe et ne semblait pas introduire d'autres problèmes susceptibles de porter atteinte au principe d'économie de la procédure. Dans ces conditions, la chambre a admis la première requête subsidiaire dans la procédure de recours.

Dans la décision T 714/20 (ex parte), la chambre a admis la première requête subsidiaire déposée avec les motifs du recours, qui correspondait à la requête principale sur laquelle la décision attaquée était fondée avec une modification supplémentaire afin de répondre à une objection de manque de clarté relevée dans cette décision. Cette modification reprenait les termes employés par la division d'examen elle-même lors de l'interprétation de la revendication. En conséquence, la chambre a considéré que la réponse aux motifs de rejet était appropriée et a admis la requête dans la procédure de recours (art. 12(4) RPCR 2020).

Pour d'autres exemples où la modification a été considérée comme étant pertinente pour traiter les questions ayant conduit à la décision attaquée et admise dans la procédure, voir les décisions T 1617/20 (modification de la description), T 3038/19 (limitation à une seule composition spécifique).

En revanche, la pertinence pour traiter les questions soulevées en première instance a été rejetée dans les affaires suivantes :

Dans la décision T 1421/20 (ex parte), la chambre a considéré que, si les modifications apportées aux requêtes subsidiaires en cause étaient susceptibles de répondre à l'objection d'absence de clarté soulevée dans la décision attaquée, elles ne permettaient pas de répondre à une autre objection également soulevée par la division d'examen. La chambre a décidé de ne pas admettre ces requêtes dans la procédure.

Dans la décision T 1897/20 (ex parte), la revendication 1 de la requête principale présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours avait été modifiée en omettant certaines caractéristiques, notamment une caractéristique considérée par le requérant comme étant bien connue dans l'état de la technique pertinent et ainsi comme n'étant pas nécessaire pour délimiter les revendications au regard de l'état de la technique. La chambre a souligné que l'omission de caractéristiques qui étaient connues de l'état de la technique n'était généralement pas pertinente pour surmonter des objections d'absence d'activité inventive. En outre, la chambre a estimé que l'admission de ces requêtes serait contraire au principe d'économie de procédure.

Dans la décision T 726/20, la chambre a considéré que la modification apportée à la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 n'était pas de prime abord étayée par l'enseignement de la demande telle qu'initialement déposée. En conséquence, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 12(4) RPCR 2020, la chambre n'a pas admis la requête subsidiaire 1.

ii) Pertinence d'un nouveau moyen de défense ou de preuve à l'appui

Dans l'affaire J 3/20, le requérant a invoqué le principe de protection de la confiance légitime pour la première fois au cours de la procédure orale devant la chambre de recours juridique et a prétendu s'être fié au contenu d'une notification dans une affaire parallèle. La chambre de recours juridique ne voyait aucune raison qui puisse justifier pourquoi le requérant avait présenté de nouveaux moyens de défense et les faits sous-jacents pour la première fois à un stade si avancé de la procédure, ce qui s'opposait au principe de l'économie de procédure. En outre, l'objection ne semblait pas de nature à répondre aux questions ayant conduit à la décision attaquée, car elle aurait introduit un aspect entièrement nouveau, absent de l'analyse ou du raisonnement figurant dans la décision frappée de recours.

Pour une décision dans laquelle la chambre a admis de nouvelles preuves à l'appui des moyens de défense invoqués par le titulaire, voir p. ex. la décision T 1720/20. Dans cette affaire, la division d'opposition avait conclu que le document de priorité et la demande PCT dont était issu le brevet contesté avaient été déposés par différentes personnes morales. La chambre a admis les documents D14 et D15 (données bibliographiques et traduction), car elle a considéré qu'ils étaient pertinents pour traiter de la question de l'identité du demandeur. Un autre exemple est la décision T 415/20.