1. Introduction

Selon l'art. 83 CBE, l'invention doit être exposée dans la demande de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. Le motif d'opposition correspondant à l'art. 83 CBE est l'art. 100 b) CBE.

L'objet d'une demande doit être exposé de façon suffisamment claire et complète à la date de la demande (voir présent chapitre, II.C.2.), sur la base du contenu global de la demande (II.C.3.1.), y compris des exemples (II.C.5.3.), et compte tenu des connaissances générales de l'homme du métier (II.C.4.). Au moins un mode de réalisation permettant à l'homme du métier d'exécuter l'invention doit être divulgué (II.C.5.2.), mais il n'est satisfait à la condition de suffisance de l'exposé que s'il permet d'exécuter l'invention dans toute sa portée, telle que revendiquée (II.C.5.4.). Les paramètres doivent être suffisamment définis (II.C.5.5.). L'invention divulguée doit pouvoir être reproduite sans effort excessif (II.C.6.) ; lorsque des éléments de preuve qui l'attestent découlent de documents publiés ultérieurement, ils sont admissibles dans certaines circonstances (II.C.6.8.).

La distinction entre les exigences de l'art. 83 CBE concernant l'exposé suffisamment clair et complet, et celles de l'art. 84 CBE concernant la clarté des revendications (II.C.8.) est importante, étant donné qu'il est encore possible d'examiner les exigences de l'art. 83 CBE lors de la procédure d'opposition, alors que l'examen des exigences de l'art. 84 CBE est limité aux cas où des modifications ont été apportées (voir aussi G 3/14 au chapitre II.A.1.4.).

Il incombe en règle générale à l'opposant de prouver qu'une invention n'est pas exposée de façon suffisamment claire et complète (II.C.9.).

La question de l'exposé suffisamment clair et complet dans le domaine de la biotechnologie est traitée au présent chapitre, II.C.7. Le problème des revendications de large portée y est notamment abordé (II.C.7.1.4).

Quelques décisions discutent de la question du monopole en matière de brevets, de son articulation avec la notion de contribution technique et des conséquences sur l'appréciation de la suffisance de l'exposé, voir signalées dans différentes sections ci-après par exemple : T 409/91 (JO 1994, 653) ; T 435/91 (JO 1995, 188) ; T 1164/11 ; T 1845/14 ; T 2015/20 ; T 797/14 ; T 2119/14 ; comparer aussi avec T 416/14 (à propos de l'argument du titulaire tiré de l'absence d'effets potentiels sur la concurrence). Le domaine respectif de l'art. 56 CBE et de l'art. 83 CBE est lui par exemple rappelé récemment dans l'affaire T 409/17 (point 3.3.3 des motifs) par référence à G 1/03 et T 1845/14 ; voir aussi les affaires suivantes qui traitent de la question : T 380/05 ; T 1311/15 ; T 1079/08 ; T 862/11 ; T 2001/12 ; T 898/05 ; T 967/09 ; T 116/18 (JO 2022, A76).