a) Consentement à la tenue de la procédure orale par visioconférence, requis dans un premier temps 

Dans l'affaire T 1378/16, la procédure orale qui a eu lieu le 8 mai 2020 était la première, dans l'histoire des chambres de recours, à se dérouler par visioconférence, avec l'accord du requérant. La chambre a jugé bon de se pencher sur les fondements juridiques des procédures orales au sens de l'art. 116 CBE. Son raisonnement a été le suivant : les chambres ont rejeté dans le passé des requêtes visant la tenue de procédures orales par visioconférence principalement en raison de l'absence de "cadre général" à cet effet, aucune disposition n'ayant, en particulier, été prise pour mettre en place des salles de visioconférence adaptées ou pour permettre au public d'assister à des procédures orales tenues par visioconférence (cf. par exemple T 1266/07 et T 2068/14). En même temps, les chambres ont estimé que l'art. 116 CBE ne prévoyait pas que les parties soient tenues d'être présentes physiquement lors des procédures orales. Plusieurs chambres ont donc considéré qu'elles étaient libres de choisir ou non ce format pour les exposés oraux des parties (T 2068/14 et T 932/16). Dans l'affaire T 1378/16, la chambre a approuvé cette première interprétation du cadre juridique. La chambre a souligné que, à la différence des circonstances dans lesquelles des décisions antérieures avaient été rendues par les chambres de recours, ces dernières disposaient désormais dans leurs locaux de salles adaptées aux procédures orales par visioconférence et que, sur la base de la communication en date du 6 mai 2020, des dispositions appropriées avaient été prises afin que le public puisse assister à ces audiences.

L'affaire T 492/18 concernait la question de la participation d'un assistant au moyen d'une connexion vidéo. La chambre a conclu que l'intimé n'avait pas consenti à la tenue de la procédure orale par visioconférence. La procédure orale a eu lieu en présentiel. La chambre a constaté que pour pouvoir tenir des procédures orales par visioconférence, les chambres doivent être à même d'offrir les installations techniques nécessaires. Au moment où elle statuait (octobre 2020), la chambre ne disposait pas d'installations permettant la tenue de la procédure orale sous forme mixte, à savoir avec des membres du groupe constituant une partie qui étaient présents dans les locaux de l'Office et d'autres membres participant à distance. Pour ces raisons, la chambre n'a pu faire droit à la requête présentée par le requérant.