3. Clarté des revendications
3.1. Introduction et principes généraux
Les revendications manquent de clarté lorsqu'elles ne permettent pas de distinguer exactement les limites de l'étendue de la protection (T 165/84, T 6/01). Les revendications doivent être en soi exemptes de contradiction (voir T 2/80, JO 1981, 431). Elles doivent être intrinsèquement claires lorsqu'elles sont lues par l'homme du métier sans qu'il lui soit nécessaire de prendre connaissance du contenu de la description (T 2/80, T 1129/97, JO 2001, 273 ; T 2006/09 ; T 1253/11 ; T 355/14). Dans l'affaire G 1/04 (JO 2006, 334), la Grande Chambre de recours a constaté que la signification des caractéristiques essentielles doit ressortir clairement, pour l'homme du métier, du seul libellé des revendications (voir aussi T 342/03, T 2091/11, T 630/14, T 1140/14, T 1957/14). La description est prise en considération pour interpréter les revendications et, dans certains cas, pour déterminer leur clarté et leur concision (voir le présent chapitre, II.A.6.3.).
Dans la décision de principe T 728/98 (JO 2001, 319), la chambre a déclaré qu'il découlait de l'exigence de sécurité juridique qu'une revendication ne peut être considérée comme claire au sens de l'art. 84 CBE 1973 si elle comporte une caractéristique technique ambiguë (en l'occurrence "pratiquement pur"), dont il n'existe pas de définition sans équivoque généralement admise dans l'état de la technique entrant en ligne de compte, surtout si cette caractéristique ambiguë joue un rôle essentiel pour la délimitation de l'objet revendiqué par rapport à l'état de la technique (voir aussi T 1399/11, T 1702/15). De même, dans l'affaire T 226/98 (JO 2002, 498), la chambre a considéré que la caractéristique "en tant que produit pharmaceutique", utilisée pour définir un critère pharmaceutique de pureté dans une revendication qui portait sur un produit proprement dit (en l'espèce, famotidine forme "B"), privait ladite revendication de clarté en l'absence d'une définition quantitative généralement admise pour le prétendu critère de pureté.
Dans l'affaire T 586/97, la revendication principale portait sur une composition pour aérosol comprenant un agent propulseur et un ingrédient actif non défini. La chambre a estimé que, lorsqu'un ingrédient essentiel compris dans une composition chimique est susceptible d'être qualifié arbitrairement d'"ingrédient actif" ou non, le sens de la caractéristique correspondante est fluctuant. Laisser le public dans le doute quant à la nature des compositions couvertes par la revendication serait en contradiction avec le principe de sécurité juridique. La présente revendication ne satisfaisait donc pas à l'exigence de clarté imposée par l'art. 84 CBE 1973. Voir aussi T 642/05, T 134/10.
Dans l'affaire T 1045/92, les revendications étaient rédigées comme suit : "composition réticulable du type à deux emballages séparés comprenant [...]". La chambre a estimé qu'une "composition réticulable du type à deux emballages séparés" constituait pour l'homme du métier spécialiste du domaine des polymères un article commercial aussi familier que le sont pour le grand public les produits d'usage quotidien. Par conséquent, la revendication était claire.
Dans les décisions T 1129/97 (JO 2001, 273) et T 274/98, la chambre a souligné que, pour qu'il soit satisfait à l'exigence de clarté, le groupe de composés /d'ingrédients selon la revendication doit être défini de telle sorte que l'homme du métier puisse distinguer sans ambiguïté les composés/ingrédients appartenant au groupe revendiqué de ceux n'en faisant pas partie (voir aussi T 425/98 pour la formulation "contenant une plus grande quantité").
Dans l'affaire T 268/13, la chambre a estimé qu'une revendication relative à un "procédé de réalisation d'une [...] bande de décoration, présentant [...] une structure formée d'un texte ou d'un symbole graphique [...]", satisfaisait aux exigences de l'art. 84 CBE 1973. Bien qu'il ne soit pas entièrement possible de définir de façon générale et universelle ce que représente un symbole, on pouvait néanmoins clairement déterminer, en l'espèce, si un signe particulier constituait un symbole dans le contexte culturel, linguistique ou technique concerné. Par conséquent, la revendication ne posait de problèmes insolubles ni à la personne qui souhaite éviter de porter atteinte au brevet, ni au juge compétent en matière de contrefaçon.
Dans l'affaire T 1957/14, la chambre n'a pas été convaincue par l'argument du requérant selon lequel la matière déposée sert de substitut à la description d'une séquence, c'est-à-dire de solution de remplacement à des informations structurelles. Selon la chambre, le fait de s'appuyer sur une matière déposée issue d'une lignée autofécondée pour la définition des caractéristiques essentielles de l'invention, et de demander à ce qu'elle soit analysée pour identifier les allèles pertinents, contrevenait au principe selon lequel, en général, la signification d'une revendication, notamment de ses caractéristiques essentielles, doit ressortir clairement, pour l'homme du métier, du seul libellé de la revendication.
Dans l'affaire T 1845/11, la chambre a conclu que le terme "race asiatique" n'était pas clair. L'homme du métier n'a à sa disposition aucun critère objectif, clairement défini, qui permette de rattacher un patient à un groupe racial donné.
Selon la décision T 1170/16, les termes "utile pour" dans l'expression "une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants" de la revendication 1 entraînait un manque de clarté. L'expression "utile pour" comprenait un élément de valeur par rapport aux caractéristiques qu'il reliait. Ce bénéfice n'était toutefois pas défini dans la revendication 1, si bien que le lecteur ne savait pas comment la structure pouvait être utile pour les articles absorbants. La chambre a rejeté l'argument selon lequel l'expression "utile pour" équivalait à "pour", au sens de "adapté pour", son effet allant au-delà d'une simple aptitude.
Dans la décision T 651/05, la chambre a estimé que l'introduction de termes vagues entraînait un manque de clarté, puisqu'elle permettait des interprétations différentes, mais également valables (voir aussi T 621/03, T 127/04). Dans l'affaire T 1534/10, une revendication contenait une caractéristique selon laquelle "le support de données (1) est réalisé en plusieurs couches sous la forme d'un stratifié, et comprend au minimum deux feuilles (4, 5) intégrées en tant que feuille de recouvrement (4) ou en tant que feuille de cœur (5) dans la composition en couches du support de données stratifié". De l'avis de la chambre, cette formulation mêlant le pluriel ("au minimum deux feuilles (4, 5)") et le singulier ("en tant que feuille de recouvrement (4) ou en tant que feuille de cœur (5)") entraînait un manque de clarté, puisqu'on ne pouvait déterminer si les feuilles, au nombre d'au moins deux, formaient chacune une feuille de recouvrement ou une feuille de cœur, ou si elles formaient ensemble une nouvelle feuille constituant une feuille de recouvrement ou une feuille de cœur.
Lorsque, pour l'une parmi plusieurs interprétations possibles d'une revendication formulée de façon vague, une partie de l'objet revendiqué n'est pas suffisamment décrite pour être exécutée, cette revendication peut être contestée au titre de l'art. 100 b) CBE 1973 (T 1404/05, voir aussi le chapitre II.C.8.1. "L'art. 83 CBE et la description, fondement des revendications").
Dans l'affaire T 762/90, il a été considéré que l'utilisation d'une marque de fabrique désignant toute une série de produits qui ne pouvaient se distinguer les uns des autres que par la phase de leur mise au point industrielle appelait une objection pour défaut de clarté. La chambre a en outre émis des réserves à l'encontre de l'utilisation d'une telle marque de fabrique, étant donné qu'il n'était pas certain que sa signification demeurerait la même jusqu'à la fin de la durée du brevet (voir T 939/92, T 270/11 ; voir aussi le chapitre II.E.1.7.3 e) "Formulation des disclaimers – clarté"). De même, dans la décision T 480/98, la chambre a considéré qu'un produit de marque cité dans la partie caractérisante de la revendication 1 n'avait pas de signification technique claire, puisqu'il pouvait désigner plusieurs produits de composition différente, présentant des propriétés différentes. En conséquence, la revendication manquait de clarté et n'était pas admissible. Cependant, dans la décision T 623/91, la chambre a conclu que l'exclusion d'une composition par référence à la marque ou la dénomination commerciale ne suscitait pas d'incertitude et ne violait donc pas les dispositions de l'art. 84 CBE 1973, dans la mesure où une modification de la plage de valeurs de la composition chimique était peu probable sans une modification correspondante du nom commercial ou de la marque.
Dans l'affaire T 363/99, la revendication 2 de la demande faisait dans son préambule référence à un fascicule de brevet allemand. La chambre a considéré que cela était contraire à l'art. 84, deuxième phrase CBE 1973, au motif qu'il n'était pas possible, sans recourir au document cité comme référence, de déterminer l'étendue de l'objet de la protection demandée. En revanche, le fait d'indiquer le numéro de publication du document cité comme référence pour satisfaire à l'art. 84 CBE 1973, qui exige qu'il soit donné la définition la plus concise de l'objet de la protection demandée, reste sans importance. Lors de la rédaction d'une revendication, le demandeur est tenu de choisir la formulation la plus précise, objectivement parlant (voir T 68/85, JO 1987, 228).
Il ne peut être invoqué le défaut de clarté au titre de l'art. 84 CBE dans le cas où la revendication est simplement complexe, à condition que l'objet pour lequel la protection est demandée et l'étendue de la protection demandée puissent, en eux-mêmes ou à la lumière de la description, être considérés comme clairs et dénués d'ambiguïté pour l'homme du métier (voir T 574/96 concernant l'art. 84 CBE 1973). Dans la décision T 1020/98 (JO 2003, 533), la chambre a confirmé que la réalisation de l'exigence de clarté selon l'art. 84 CBE 1973 ne dépend pas de la somme de temps nécessaire pour répondre à la question de savoir si un composé donné est couvert ou non par la revendication de produit. Cette exigence ne fournit pas de base pour objecter qu'une revendication est complexe. La clarté au sens de cette disposition exige uniquement que les revendications indiquent à l'homme du métier de manière claire et sans ambiguïté, éventuellement à la lumière de la description, l'objet de la protection demandée.
Dans la décision T 75/09, la chambre a estimé que lorsque des requêtes de rang supérieur sont rejetées au motif qu'une caractéristique commune à toutes les requêtes ne satisfait pas aux exigences de l'art. 84 CBE, toutes les requêtes de rang inférieur qui conservent cette caractéristique doivent être rejetées pour le même motif.
Dans l'affaire T 765/15, la chambre a souligné que les revendications 1 et 2 se contredisaient bien que la revendication 2 dépende de la revendication 1. Par conséquent, le jeu de revendications n'était pas clair au sens de l'art. 84 CBE 1973.
Dans l'affaire T 2574/16, la division d'examen avait estimé que la méthode de la revendication 1 n'était pas claire au vu d'un exemple divulgué dans la description. La chambre a constaté que la revendication englobait des simulations complexes qui allaient au-delà de chaque exemple divulgué dans la demande telle que déposée. Mais il ne s'agissait pas là d'un problème de manque de clarté( ou d'insuffisance de l'exposé). En réalité, il est normal qu'une revendication détermine l'étendue de la protection dans des termes qui définissent positivement les caractéristiques essentielles de l'invention. Tout mode de réalisation particulier couvert par la revendication peut avoir d'autres caractéristiques non mentionnées dans la revendication ni divulguées dans la demande (et peut même constituer un perfectionnement brevetable).
- T 1099/21
Catchword:
Any unclarity that may arise from an ambiguity in an application as filed is to the detriment of a patent proprietor, who is ultimately responsible for the drafting of the application as filed and its claims. The fact that a feature in the application as filed is unclear cannot therefore justify or excuse the complete deletion of the unclear feature or its replacement by another feature if this results in an extension beyond the content of the application as filed. What prompted a patent proprietor to make a particular amendment to the claims cannot have any influence on the outcome of the assessment of the ground for opposition under Article 100(c) EPC (point 8 of the Reasons).
- T 1526/22
Résumé
In T 1526/22 the application related to a method (and a corresponding apparatus) for estimating a "state" of an ego vehicle, for use in a motor vehicle driver assistance system for the ego vehicle. The examining division had objected that claims 1 and 12 failed to meet the requirements of Art. 84 EPC for two reasons:
(1) the wording "the first state and the second state each include at least one local object attribute describing a local object located in the vicinity of the ego vehicle, wherein the local object is a local vehicle" did not allow to unambiguously derive the meaning of an attribute describing a local object, for example whether it was limited or not to a colour of said local vehicle; and
(2) the wording "for a motor vehicle driver assistance for an ego vehicle" suggested that an effect supporting motor vehicle assistance was to be produced, which was however not apparent from the wording of the claim.
In both cases, it was said that claims 1 and 12 had to be limited in order for the claimed subject-matter to be in agreement with the effect and problem argued by the appellant. Reference was made in that respect to the Guidelines F-IV, 4.5.1.
As regards (1) the board considered the recited feature to be broad but not unclear: "at least one local object attribute" could be any attribute of the local vehicle that was suitable for use by a driver assistance system. It could be, for instance, the local vehicle's position or velocity or even its colour (e.g. as it could be relevant for a classification of that vehicle).
As regards (2) the board interpreted the wording of claim 1 "an apparatus for a motor vehicle driver assistance system for an ego vehicle" as meaning an apparatus suitable for a motor vehicle driver assistance system for an ego vehicle, as is usual for a purpose feature in an apparatus claim in the form "apparatus for ...". Claim 1 did not require the claimed apparatus to be configured to provide the output of the state estimator as input to a driver assistance system.
Claim 12 was directed to "a method for estimating a state of an ego vehicle, the method being implemented on a compute module, the state being for use in a motor vehicle driver assistance system for the ego vehicle". The board noted that last statement appeared to define an intended use of the calculated state obtained by the claimed method. This was not a purpose feature of the kind "method for...", which could in certain circumstances be considered to imply a corresponding method step, but rather of the kind "data for...". The claim did not specify any method step in which the calculated state would be actually used for that purpose, nor did the claim comprise any other feature that would establish that said use was part of the claimed method, be it explicitly or implicitly. The board understood this feature as merely requiring the calculated state to be suitable for use in a motor vehicle driver assistance system for the ego vehicle, in which case there would be no clarity problem. However, in view of the other objections, this issue was left open.
Moreover, the board observed that the examining division had not referred to any specific passage of the description in support of its objections. Hence, the passage of the Guidelines F-IV, 4.5.1 "Objections arising from missing essential features", cited by the examining division, did not support the raised objections.
However, the board raised further objections and concluded that claims 1 and 12 lacked clarity under Art. 84 EPC. In particular, the board noted that according to the third and fourth embodiments, reflected in dependent claim 5, the prediction model and the update model were "combined into a combined ANN". In these embodiments, the combined ANN carried out an estimation of the second state taking as input the first state and the measurements of the second state but without necessarily performing separate prediction and update calculations, as suggested by claim 1. This cast doubt as to how the features of claim 1 related to the prediction and update elements were to be interpreted, rendering claim 1 unclear. Similar considerations applied to claim 12.
- T 56/21
Résumé
In T 56/21 the board addressed the question whether Art. 84 EPC provides a legal basis for (i) objecting to an inconsistency between what is disclosed as the invention in the description (and/or drawings, if any) and the subject-matter of the claims, the inconsistency being that the description (or any drawing) contains subject-matter which is not claimed, and (ii) requiring removal of this inconsistency by way of amendment of the description (hereinafter: "adaptation of the description").
As the appeal concerned ex parte proceedings, the board dealt with the interpretation of Art. 84 EPC for the purpose of its application in examination proceedings. The board analysed the function and relationship of the claims and the description, the relationship between the assessment of patentability and the determination of the extent of protection as well as the requirements of support by the description and clarity in Art. 84 EPC.
On adaptation of the description, the board came to the following conclusions:
(a) Art. 84 and R. 43 EPC set forth requirements for the claims, not for the description.
(b) It is the purpose of the assessment of Art. 84 EPC as part of the examination of patentability to arrive at a definition of the patentable subject-matter in terms of distinctive technical features distinguishing it from the prior art.
(c) Art. 69(1) EPC and the Protocol on the Interpretation of Art. 69 EPC are not concerned with the definition of the subject-matter according to Art. 84, first sentence, EPC, or the assessment of patentability in examination before the EPO but with the extent of protection in the context of infringement proceedings in the contracting states. Art. 69 EPC and its Protocol are hence not applicable in grant proceedings before the EPO.
(d) The requirements of Art. 84 EPC and R. 43 EPC are to be assessed separately and independently of considerations of extent of protection when examining a patent application.
(e) In examination, future legal certainty is best served by a strict definitional approach which ensures that allowable claims per se provide an unambiguous definition of the subject-matter meeting the requirements for patentability.
(f) Adapting the description to match the more limited subject-matter claimed does not improve legal certainty but reduces the reservoir of technical information in the granted patent. This may have unwarranted consequences in post-grant proceedings and may encroach on the competence of national courts and legislators.
(g) R. 48 EPC is not concerned with the adaptation of the description, but with the avoidance of expressions which are contrary to public morality or public order, or certain disparaging or irrelevant statements in the publication of an application.
The board held that in examination of a patent application, neither Art. 84 nor R. 42, 43 and 48 EPC provide a legal basis for requiring that the description be adapted to match allowable claims of more limited subject-matter. Within the limits of Art. 123 EPC, an applicant may, however, amend the description of its own volition.
In the case at hand the description included a passage entitled "SPECIFIC EMBODIMENTS", which contained claim-like clauses. Those clauses included subject-matter which was not claimed. The board set aside the (refusal) decision under appeal and the case was remitted to the examining division with the order to grant a patent based on the main request on file.
- T 1152/21
Résumé
In T 1152/21 the board concluded that claim 1 of auxiliary requests 9b and 10a did not meet the requirements of Art. 84 EPC.
Claim 1 of auxiliary request 9b included the term "cooling to an appropriate temperature". The board found that the skilled person could not assess whether a particular temperature was an "appropriate temperature", since the wording of the claim did not allow them to determine the conditions under which a temperature was an "appropriate temperature". Therefore, the claim was not clear.
The patent proprietor (appellant) had submitted that the skilled person was very familiar with heating and cooling steps, which were inherent to any (re)crystallisation process. It was a routine task for the skilled person to determine said appropriate temperature by reasonable trial-and-error experiments. Hence, the feature "appropriate temperature" was a functional feature related to a process step which could easily be performed in order to obtain the desired result. The board did not agree. It held that the patent proprietor's submission was relevant for sufficiency of disclosure rather than for the clarity of the claim. The relevant issue was what was covered by claim 1 of auxiliary request 9b, not whether the skilled person could reproduce the claimed method.
Auxiliary request 10a included in claim 1 the following terms: "heating to about 70°C", "heating at about 70°C", "heating the organic layer to about 120°C", "cooling to about 80°C", "maintaining the mixture at about 80°C for about 3 hours" and "gradually cooling to about 10°C".
The board noted that the term "about" in the context of said claim was associated with a specific temperature or a specific time. It could be that the term "about" was intended to cover measurement errors. However, measurement errors were covered for any value of any technical parameter to be measured and given in any claim (without the need for the term "about") since patents were in the field of technology, not mathematics, and a value could only be as precise as it could be measured according to the general technological convention. Thus, following this interpretation, the term "about" was superfluous and claim 1 was not concise, contrary to what was required by Art. 84 EPC. Alternatively, the term "about" could be intended to denote a range broader than the measurement error range. Following this second interpretation, it could not be determined how broad the range could be in claim 1 and what the exact limits of this range were. In this case, the term "about" in said claim was not clear, again contrary to what was required by Art. 84 EPC.
The patent proprietor had submitted that the term "about" was clear in light of the description of the patent since paragraph [0020] gave a clear definition of the term. According to the board, the claims have to be clear as such, i.e. without taking the description into account to interpret any unclear term. Even if it were accepted that the description could be consulted in the context of Art. 84 EPC, paragraph [0020] of the patent read as follows: "[...], the term "about" means within a statistically meaningful range of a value, such as a stated concentration range, time frame, molecular weight, particle size, temperature or pH. Such a range can be within an order of magnitude, typically within 20%, more typically within 10%, and even more typically within 5% of the indicated value or range". In the board's view, the term "statistically meaningful range" did not clearly define a range and for that reason was unclear. Even if it were accepted that, as submitted by the patent proprietor, the term "statistically meaningful range" was specified by relative variations in percent, said term would still be unclear since the following sentence contained various different percentages ("typically within 20%, more typically within 10%, and even more typically within 5% of the indicated value or range"). Contrary to the patent proprietor's submission that the skilled person would choose the broadest range, there was no teaching in this following sentence to choose the percentage within 20% of the indicated value, in view of the lower preference of the term "typically" compared with the two other terms "more typically" and "even more typically".
The patent proprietor further submitted that the term "about" was to be considered clear in light of the Guidelines F-IV, 4.7.1 – March 2021 version. The board pointed out that this chapter related to the interpretation of terms such as "about", not to the assessment of the clarity of such terms. Thus, the board found that the patent proprietor's submission was not convincing.
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”