4.2.2 Deuxième et troisième niveaux de l'approche convergente : modifications des moyens invoqués dans le cadre du recours, au sens de l'article 13(1) et (2) RPCR 2020
Dans l'affaire T 247/20 le requérant (titulaire du brevet) a déposé des diapositives contenant des images illustrant son interprétation des processus pertinents du brevet et du document D1 deux mois avant la procédure orale. La chambre n'a pas considéré ces images comme des preuves, ou une modification des moyens du requérant mais plutôt comme des informations de support pour la présentation orale du requérant, nonobstant le fait qu'elles aient été déposées avant la procédure orale. La chambre a clairement indiqué qu'elles faisaient donc partie de la procédure de recours et qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir d'appréciation pour ne pas les admettre.