9.2.10 Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
La jurisprudence des chambres de recours ne plaide guère en faveur de l'idée selon laquelle les représentations sur écran traitent intrinsèquement de problèmes techniques (T 1143/06, T 95/86). Une caractéristique portant sur la façon de transmettre un contenu cognitif à l'utilisateur sur un écran ne contribue normalement pas à la résolution technique d'un problème technique, sauf s'il peut être démontré que le mode de présentation produit un effet technique crédible (T 1143/06, T 1575/07, T 1741/08 et T 1562/11). Des caractéristiques visant exclusivement à améliorer la façon dont l'information est perçue ou traitée par l'esprit humain sont considérées comme non-techniques (voir par exemple T 1567/05, T 125/04, T 579/11).
Dans l'affaire T 543/14, la chambre a constaté que l'affichage d'informations concernant l'état d'une machine sur le plan technique est une caractéristique technique, conformément à la jurisprudence des chambres de recours (cf. T 528/07, T 781/10 et T 887/12).
Dans l'affaire T 1567/05, la chambre a constaté que l'indication de "niveaux d'intensité" sous forme de couleurs d'affichage prédéterminées n'est rien d'autre qu'une classification : elle est dépourvue d'effet technique. Même si elles ont trait ici à un phénomène technique, les valeurs de contraintes sont de simples informations qui ne s'adressent qu'à l'esprit humain. Comme le signale la décision T 154/04 (point 8 des motifs), cette liste comprend des éléments ayant en commun d'être dénués de caractère technique. Ceci est vrai des présentations d'informations, comme l'a fait remarquer la décision T 119/88 (JO 1990, 395, point 4.2 des motifs), selon laquelle la classification d'objets d'après leur couleur constitue un effet non technique.
Dans l'affaire T 726/07, la caractéristique en cause portait sur l'utilisation d'une couleur pour représenter un état de la mémoire cache. La chambre a fait observer que, même en supposant que cela pût être considéré comme représentant les "conditions existant dans un appareil" au sens de la décision T 115/85 (JO 1990, 30), l'utilisation d'une couleur était une mise en œuvre courante et évidente de l'indication d'un état.
Dans l'affaire T 1734/11, la chambre a constaté que le fait de diminuer l'interaction de l'utilisateur ne conférait pas nécessairement un caractère technique aux moyens mis en œuvre pour y parvenir (suite à la décision T 1741/08). Saisir des informations dans une machine et réduire la charge que cette saisie représente peuvent a priori constituer des tâches techniques (au moins dans la mesure où elles ne sont pas énumérées à l'art. 52(2) CBE), mais tout ce qui soutient une tâche technique n'a pas en soi un caractère technique. Cependant, contrairement à la présentation de l'état d'un appareil technique, laquelle peut revêtir un caractère technique (T 115/85, JO 1990, 30), la chambre a estimé que la présentation d'informations relatives aux prix – par exemple par un codage de couleur – constituait un aspect non technique, même si elle permet à l'utilisateur d'effectuer une recherche de voyage plus efficace en fonction des prix.