10.6. Concurrents sur le marché

Les efforts déployés par les concurrents sur le marché afin d'obtenir des droits d'exploitation conjointe constituent un indice supplémentaire, étroitement lié à l'indice que représente le succès commercial. Cela peut – mais ne doit pas systématiquement –donner lieu à une décision reconnaissant l'existence d'une activité inventive. Ainsi, dans l'affaire T 351/93, la chambre a déclaré que ce n'était notamment pas le cas lorsqu'il résulte de l'appréciation technique de l'invention, effectuée par l'homme du métier sur la base de l'approche "problème-solution", que l'invention est dénuée d'activité inventive.

Dans l'affaire T 812/92, la chambre a estimé que l'activité inventive était également étayée par le fait que, peu avant la date de dépôt de la demande ayant donné lieu au brevet contesté, l'un des concurrents du titulaire brevet avait proposé à un client une installation technique ne mettant pas en œuvre la solution technique avantageuse selon l'invention.

Dans l'affaire T 252/06, la chambre de recours a conclu à l'existence d'une activité inventive, notamment au motif que des concurrents du titulaire du brevet avaient utilisé l'enseignement découlant de ce brevet, et avaient déposé des demandes à ce sujet.