1.4.4 Test du caractère essentiel ou test en trois points
Dans l'affaire T 1472/15 la chambre a considéré, en se référant aux décisions T 2311/10 et T 1852/13, que le "test du caractère essentiel" n'est pas, comme la décision T 331/87 a été souvent interprétée à tort, un test absolu à l'égard de la norme de référence ("gold standard"), mais peut seulement servir d'outil aux fins de déterminer la divulgation initiale (voir aussi T 648/10, T 755/12, T 2095/12, T 2599/12, T 46/15, T 1420/15, T 85/16 et T 1189/16. Ce sont les exigences liées à la norme de référence qui doivent en fin de compte être remplies lorsqu'il est évalué si une modification, quelle qu'elle soit, satisfait à l'art. 123(2) CBE et (par analogie) à l'art. 76(1) CBE (T 838/16, renvoyant à T 1852/13 et T 755/12 ; cf. également T 1462/14, T 71/19 et T 1270/20). Le "test du caractère essentiel" ne saurait se substituer à la norme de référence (T 172/17).
- Rapport annuel: jurisprudence 2022
- Résumés des décisions dans la langue de procedure