f) Analyse dans le mémoire exposant les motifs du recours des motifs sur lesquels s'appuie la décision attaquée 

Dans la décision T 213/85 (JO 1987, 482), il a été en outre affirmé que, pour que le recours soit recevable, le mémoire exposant les motifs du recours doit traiter en détail des motifs sur lesquels s'appuie la décision attaquée. En l'espèce, le requérant avait fourni des explications détaillées à l'égard de la brevetabilité, sans pour autant aborder l'irrecevabilité de l'opposition qui avait été le motif du rejet. La chambre a rejeté le recours comme irrecevable, parce que le contenu du mémoire exposant les motifs du recours était insuffisant (cf. également T 169/89, T 2001/14).

Dans l'affaire T 95/10, la chambre a indiqué qu'il y avait à cela trois raisons : D'une part, la procédure de recours n'est pas une continuation de la procédure d'opposition, mais bien une procédure distincte, dans laquelle tous les faits, preuves et arguments jugés essentiels doivent, si nécessaire, être à nouveau exposés (cf. G 10/91 (JO 1993, 420), G 9/92 date: 1994-07-14 et G 4/93, toutes deux publiées au JO 1994, 875). D'autre part, le mémoire exposant les motifs du recours suppose que le requérant discute la décision attaquée. Enfin, une telle discussion est indispensable ne serait-ce que parce que ni la chambre de recours, ni l'intimé ne pourraient sinon savoir pour quels motifs la décision attaquée est considérée comme erronée. Or cette information permet aux intimés de se défendre contre les arguments du requérant, et à la chambre de recours de prendre une décision sur le fond (voir également T 1188/08, T 720/12).

Dans l'affaire T 395/13, même si le mémoire exposant les motifs du recours ne contenait pas d'arguments de fond concernant le raisonnement de la décision contestée, il satisfaisait néanmoins aux exigences de l'art. 108 CBE ensemble la règle 99(2) CBE, puisque la principale objection soulevée par le requérant dans les motifs de son recours tenait au fait que la décision attaquée n'était pas suffisamment motivée pour lui permettre de présenter de tels arguments. La règle 99(2) CBE n'exigeait pas davantage et, en particulier, ne prescrivait pas concrètement que le mémoire exposant les motifs du recours devait traiter les arguments développés dans la décision attaquée. La chambre a donc conclu que le recours était recevable.