5.12.13 Non-prise en considération de revendications modifiées lorsque des demandes divisionnaires sont en instance

Dans l'affaire T 840/93 (JO 1996, 335), la chambre a estimé qu'il convenait, vu les décisions G 9/91 et G 10/91 (JO 1993, 408 et 420), de prêter une attention particulière aux requêtes déposées tardivement au stade du recours, dans le cas où des demandes divisionnaires sont encore en instance. Si la distinction établie entre les objets des demandes divisionnaires n'est pas nette et que certaines de ces demandes sont encore pendantes devant la première instance, il ne convient pas d'admettre, lors d'une procédure orale tenue dans le cadre d'une procédure de recours faisant suite à une opposition, de nouvelles requêtes qui ne paraissent pas immédiatement admissibles et qui n'ont pas été présentées en toute bonne foi pour tenter de répondre aux objections soulevées. Voir aussi T 28/92.