6.5. Inventions mises en œuvre par ordinateur
6.5.2 Délimitation par rapport aux programmes d'ordinateur
Ancienne section I.A.2.4.2. Cette section a été renumérotée suite aux mises à jour de sections précédentes. Aucune modification n'a été apportée au contenu de cette section. |
Un programme d'ordinateur et la méthode correspondante mise en œuvre par ordinateur sont distincts l'un de l'autre. L'un renvoie à une séquence d'instructions exécutables par ordinateur spécifiant une méthode, tandis que l'autre renvoie à une méthode effectivement mise en œuvre sur un ordinateur (Directives G‑II, 3.6 – version de mars 2024).