3.6 Programmes d'ordinateurs 

Les programmes d'ordinateur sont exclus de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2)c) et article 52(3) s'ils sont revendiqués en tant que tels. Cependant, conformément aux critères généralement applicables au titre de l'art. 52(2) et (3) (G‑II, 2), l'exclusion ne s'applique pas aux programmes d'ordinateur qui présentent un caractère technique.

Pour avoir un caractère technique et échapper ainsi à l'exclusion de la brevetabilité, un programme d'ordinateur doit produire un "effet technique supplémentaire" lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur. On entend par "effet technique supplémentaire" un effet technique qui va au-delà des interactions physiques "normales" existant entre le programme (logiciel) et l'ordinateur (matériel) sur lequel il fonctionne. Les effets physiques normaux inhérents à l'exécution d'un programme, par exemple la circulation de courants électriques à l'intérieur de l'ordinateur, ne sauraient conférer à eux seuls un caractère technique à un programme d'ordinateur (T 1173/97 et G 3/08).

Un effet technique supplémentaire susceptible de conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur peut résider, par exemple, dans la commande d'un processus technique ou dans le fonctionnement interne de l'ordinateur lui-même ou de ses interfaces (cf. G‑II, 3.6.1).

La présence d'un effet technique supplémentaire est appréciée en faisant abstraction de l'état de la technique. Par conséquent, le seul fait qu'un programme d'ordinateur qui répond à une finalité non technique nécessite moins de temps de calcul qu'un programme de l'état de la technique qui répond à la même finalité non technique, ne permet pas en soi d'établir la présence d'un effet technique supplémentaire (T 1370/11). De même, la comparaison entre la manière dont un programme d'ordinateur et un être humain effectueraient la même tâche n'est pas un critère valable pour déterminer si le programme d'ordinateur présente un caractère technique (T 1358/09).

Si un effet technique supplémentaire du programme d'ordinateur a déjà été établi, l'efficacité de calcul d'un algorithme affectant l'effet technique établi contribue au caractère technique de l'invention et donc à l'activité inventive (par ex. lorsque la conception de l'algorithme est motivée par des considérations techniques du fonctionnement interne de l'ordinateur ; cf. également G‑II, 3.3).

Le simple fait qu'un programme d'ordinateur soit conçu de manière à être exécuté automatiquement par ordinateur ne suffit pas pour lui conférer un caractère technique. Des "considérations techniques supplémentaires" allant au-delà de la simple mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une tâche doivent entrer en jeu et ces considérations doivent se refléter dans les caractéristiques revendiquées qui produisent un effet technique supplémentaire (G 3/08).

Une revendication portant sur un programme d'ordinateur qui ne présente aucun caractère technique appelle une objection en vertu de l'art. 52(2)c) et article 52(3). En revanche, si une revendication est considérée comme présentant un caractère technique, l'examinateur aborde les questions de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. G‑VI et G‑VII, en particulier le point G‑VII, 5.4).

Inventions mises en œuvre par ordinateur

L'expression "invention mise en œuvre par ordinateur" couvre les revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristique de l'invention revendiquée est réalisée à l'aide d'un programme d'ordinateur. Les revendications portant sur des inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être formulées de la manière décrite au point F‑IV, 3.9 et sous-sections.

Une distinction est établie entre un programme d'ordinateur, qui correspond à une séquence d'instructions exécutables par ordinateur, et une méthode mise en œuvre par ordinateur, laquelle est une méthode qui est effectivement exécutée sur un ordinateur.

Des revendications ayant pour objet une méthode mise en œuvre par ordinateur, un support d'enregistrement de données lisible par ordinateur ou un dispositif ne peuvent appeler d'objection en vertu de l'art. 52(2) et (3) puisqu'une méthode faisant intervenir des moyens techniques (par exemple, un ordinateur) et les moyens techniques eux-mêmes (par exemple un ordinateur ou un support d'enregistrement de données lisible par ordinateur) présentent un caractère technique et constituent dès lors des inventions au sens de l'art. 52(1) (T 258/03, T 424/03, G 3/08).