1. Généralités 

Les objets énumérés à la règle 39.1 PCT peuvent également être considérés en vertu de la CBE comme exclus de l'étendue de la recherche européenne, à savoir parce qu'ils ne sont pas susceptibles d'application industrielle (art. 57), qu'ils sont exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et l'art. 52(3) dans la mesure où la demande de brevet européen concerne ces objets considérés en tant que tels, ou qu'ils constituent l'une des exceptions à la brevetabilité en vertu de l'art. 53b) et l'art. 53c). Les revendications ne font pas l'objet d'une recherche si elles se rapportent à ces objets (s'agissant de la procédure pour limiter la recherche conformément à la règle 63, cf. B‑VIII, 3.1 à B-VIII, 3.4). En ce qui concerne le cas particulier des compositions utilisées pour la mise en œuvre de méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal, ou les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, voir B‑VIII, 2.1 ci-après.

C'est à la division d'examen qu'il appartient de prendre une décision finale sur la question de savoir si l'objet est brevetable, mais la division de la recherche se fait elle aussi une opinion à ce sujet afin de rédiger l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) mais aussi pour envisager une éventuelle limitation de la recherche et appliquer ou non la procédure prévue à la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1 à B-VIII, 3.4). La division de la recherche doit par conséquent elle aussi tenir compte des exigences relatives à la brevetabilité autres que la nouveauté et l'activité inventive (cf. G‑II et G‑III).

Il est possible que des objets éventuellement non brevetables se présentent dans certaines seulement des revendications ou dans une partie d'une revendication. Une indication correspondante est portée dans ce cas dans l'invitation émise en vertu de la règle 63(1) et dans l'éventuel rapport partiel de recherche ultérieur ou, le cas échéant, dans la déclaration remplaçant le rapport de recherche conformément à la règle 63(2).