2.1 Objet de la recherche ; limitations 

Après avoir déterminé l'objet de l'invention selon les modalités définies au point B‑IV, 1.1, la division de la recherche définit tout d'abord sa démarche pour la recherche (classes, mots-clés, etc. qu'elle prévoit d'utiliser) d'une façon aussi précise que possible. Souvent, une ou plusieurs revendications peuvent elles-mêmes servir à cette fin, mais il peut être nécessaire de les généraliser, afin de couvrir tous les aspects et modes de réalisation de l'invention. C'est à ce moment que la division de la recherche doit également établir s'il y a des objets non brevetables (cf. B‑VIII, 1 et B-VIII, 2) ou une absence d'unité d'invention (cf. B‑VII, 1.1). Il se peut également qu'elle doive aussi limiter la recherche parce que des revendications sont considérées comme abandonnées (cf. B‑III, 3.4), parce que la demande ne remplit pas les exigences de la CBE au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée (cf. B‑VIII, 3), ou parce que la demande ne satisfait pas à la règle 43(2) (cf. procédure décrite au point B‑VIII, 4). Toute restriction de la recherche doit être mentionnée dans le rapport de recherche ou dans la déclaration remplaçant le rapport de recherche conformément à la règle 63. La déclaration doit indiquer les raisons d'éventuelles restrictions liées à la règle 63 (cf. B‑X, 8 iii)). La déclaration ou le rapport partiel de recherche sont alors considérés, aux fins de la procédure ultérieure, comme le rapport de recherche.