7.4 Exemples
La révision préjudicielle ne peut jamais être accordée sur la base d'une requête subsidiaire même si cette dernière est de nature à répondre aux motifs de la décision (cf. T 919/95).
Exemple :
La requête principale est la même que celle qui a été rejetée (requête non modifiée) mais la requête subsidiaire correspond à une suggestion de la division d'examen et serait donc admissible. Il ne peut y avoir de révision préjudicielle, car le demandeur a le droit de voir sa requête principale examinée par les chambres de recours.