4. Rapport de recherche 

Le rapport de recherche contient les résultats de la recherche et, en particulier, indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. B‑X, 9).

Le rapport de recherche informe le demandeur, les divisions d'examen de l'OEB et, après sa publication, le public, sur l'état de la technique pertinent.

Le rapport de recherche est accompagné d'un avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, sauf dans les cas énoncés au point B‑XI, 7). Le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche constituent ensemble le rapport de recherche européenne élargi (EESR).