3.8 Suggestions 

Il n'appartient pas à la division de la recherche de dire au demandeur de modifier sa demande de telle ou telle manière en vue de répondre à une objection. C'est au demandeur qu'il incombe de rédiger sa demande. Il est libre de modifier sa demande comme il l'entend, dans la mesure où la modification remédie à l'irrégularité et satisfait par ailleurs aux exigences de la CBE. Cependant, il peut être parfois utile que la division de la recherche suggère, au moins en termes généraux, une modification acceptable. En pareil cas, elle doit préciser que la modification n'est suggérée que pour venir en aide au demandeur et que toute autre modification sera prise en considération lors de la procédure d'examen. S'il existe une solution manifeste, la division de la recherche indique au demandeur, même si elle n'y est pas tenue, les modifications qui lèveraient les objections opposées.

Lorsque la division de la recherche suggère une modification acceptable des revendications, elle invite aussi le demandeur à adapter la description afin de l'aligner sur les revendications modifiées (cf. F‑IV, 4.3).

Cependant, c'est au demandeur qu'il incombe toujours de décider comment formuler la demande et, en particulier, de définir l'objet de la protection demandée (art. 113(2)).