9.2.3 Documents se référant à une divulgation non écrite 

Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche se réfère à une divulgation non écrite (par exemple des actes de conférence), il est signalé par la lettre "O" (cf. B‑VI, 2). Si la divulgation orale a eu lieu à l'occasion d'une exposition officiellement reconnue (art. 55(1)b)), voir le point B‑VI, 5.5. La catégorie "O" est toujours accompagnée d'une des lettres présentées aux points B‑X, 9.2.1 et B‑X, 9.2.2, afin de mettre en évidence le degré de pertinence, par exemple "O, X" ; "O, Y" ou "O, A".