3. Date pertinente d'un document de l'état de la technique 

Pour la détermination de la nouveauté, un document de l'état de la technique doit être lu comme il aurait été lu par l'homme du métier à sa date pertinente. Par "date pertinente", on entend la date de publication du document de l'état de la technique dans le cas d'un document publié antérieurement, et la date de dépôt (ou la date de priorité, le cas échéant) dans le cas d'un document compris dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1).

4.Divulgation suffisante d'un document de l'état de la technique

Un objet décrit dans un document ne peut être considéré comme ayant été mis à la disposition du public et par conséquent comme compris dans l'état de la technique conformément à l'art. 54(1) que si les informations qu'il fournit sont suffisantes pour permettre à l'homme du métier, à la date pertinente du document (cf. G‑VI, 3), de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet du document, compte tenu également des connaissances générales en la matière à cette date (cf. T 26/85, T 206/83 et T 491/99).

De même, il est à noter qu'un composé chimique dont le nom ou la formule est mentionné dans un document de l'état de la technique n'est considéré comme connu que si les informations contenues dans ce document, le cas échéant complétées par les connaissances générales à la date pertinente du document, permettent de le préparer et de le séparer ou, par exemple dans le cas d'un produit naturel, seulement de le séparer.