3.3.2 Simulation, conception ou modélisation 

Les revendications portant sur des méthodes de simulation, de conception et de modélisation comportent généralement des caractéristiques qui entrent dans la catégorie des méthodes mathématiques ou des méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles. En pareil cas, l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, peut tomber sous le coup des exclusions de la brevetabilité prévues par l'art. 52(2)a), l'art. 52(2)c) et l'art. 52(3) (cf. G‑II, 3.3 et G‑II, 3.5.1).

Cependant, les méthodes mentionnées dans la présente section sont au moins partiellement mises en œuvre par ordinateur, si bien que l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, n'est pas exclu de la brevetabilité.

Les procédés de simulation, de conception ou de modélisation mis en œuvre par ordinateur doivent être examinés conformément aux mêmes critères que toute autre invention mise en œuvre par ordinateur (G‑VII, 5.4, G 1/19).

Aux fins d'établir la présence d'un effet technique, il n'est pas déterminant de savoir si le système ou le procédé simulé est technique ou si – et avec quelle précision – la simulation reflète les principes techniques qui sous-tendent le système simulé.

Simulations interagissant avec la réalité physique externe

Les simulations mises en œuvre par ordinateur qui comprennent des caractéristiques représentant une interaction avec une réalité physique externe au niveau de leur entrée ou de leur sortie peuvent produire un effet technique lié à cette interaction. Une simulation mise en œuvre par ordinateur qui utilise des mesures comme données d'entrée peut faire partie d'une méthode de mesure indirecte qui calcule ou prédit l'état physique d'un objet réel existant et ainsi apporter une contribution technique quelle que soit l'utilisation faite des résultats.

Simulations purement numériques

Une simulation mise en œuvre par ordinateur dépourvue d'entrée ou de sortie ayant un lien direct avec la réalité physique peut néanmoins résoudre un problème technique. Dans une telle simulation "purement numérique", les modèles et les algorithmes sous-jacents peuvent contribuer au caractère technique de l'invention par leur adaptation à une mise en œuvre technique spécifique ou par une utilisation technique envisagée des données résultant de la simulation.

Les modèles et les algorithmes qui n'apportent pas de contribution au caractère technique de l'invention représentent des contraintes qui peuvent être incluses dans la formulation du problème technique objectif lorsque l'approche COMVIK présentée au chapitre G‑VII, 5.4 est suivie.

Mise en œuvre technique spécifique d'une simulation numérique

La contribution technique qui peut être apportée par un modèle ou un algorithme en raison de leur adaptation au fonctionnement interne du système ou du réseau informatique sur lequel ils sont mis en œuvre est évaluée de la même manière que les adaptations des méthodes mathématiques à des mises en œuvre techniques spécifiques (cf. G‑II, 3.3).

Utilisation technique envisagée des données de sortie numériques calculées d'une simulation numérique

Des données numériques calculées qui reflètent l'état ou le comportement physique d'un système ou d'un procédé existant uniquement comme modèle dans un ordinateur ne peuvent généralement pas contribuer au caractère technique de l'invention, même si elles reflètent correctement le comportement du système ou procédé réel.

Les données numériques calculées peuvent avoir un "effet technique potentiel", qui est l'effet technique produit lorsque les données sont utilisées conformément à une utilisation technique envisagée. Un tel effet technique potentiel peut être pris en compte pour apprécier l'activité inventive uniquement si l'utilisation technique envisagée est spécifiée soit explicitement, soit implicitement dans la revendication.

Si les données résultant d'une simulation numérique sont spécifiquement adaptées à une utilisation technique envisagée, par exemple des données de contrôle pour un dispositif technique, un effet technique potentiel des données peut être considéré comme "étant contenu implicitement" dans la revendication. L'adaptation spécifique implique que la revendication n'englobe pas d'autres utilisations non techniques, car l'utilisation technique envisagée est alors inhérente à l'objet revendiqué dans pratiquement toute l'étendue de la revendication (cf. également G‑II, 3.6.3). Pour autant, si la revendication englobe également des utilisations non techniques des résultats de la simulation (par exemple l'obtention de connaissances scientifiques concernant un système technique ou naturel), l'effet technique potentiel n'est pas obtenu dans pratiquement toute l'étendue de la revendication et ne peut donc servir de base à l'appréciation de l'activité inventive.

Précision

La question de savoir si une simulation contribue au caractère technique de l'objet revendiqué ne dépend pas de la qualité du modèle sous-jacent ou de la mesure dans laquelle cette simulation représente la "réalité".

La précision d'une simulation est toutefois un facteur qui peut avoir une incidence sur un effet technique déjà établi allant au-delà de la simple mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur. Une amélioration alléguée peut ne pas être obtenue si la simulation est trop imprécise pour l'utilisation technique envisagée. Cela peut être pris en compte dans la formulation du problème technique objectif (art. 56) ou dans l'appréciation de la suffisance de l'exposé (art. 83) (cf. F‑III, 12). À l'inverse, un effet technique peut néanmoins être produit par un procédé dans lequel certains paramètres de la simulation sont imprécis mais suffisants pour son utilisation technique envisagée.

Procédés de conception

Les principes susmentionnés s'appliquent également lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception.

Si une méthode mise en œuvre par ordinateur ne permet d'obtenir qu'un modèle abstrait d'un produit, système ou procédé (par exemple une série d'équations), ce résultat n'est pas considéré en soi comme un effet technique même si le produit, système ou procédé modélisé est technique (T 49/99, T 42/09). Par exemple, un modèle logique de données qui présente une série de configurations d'un produit n'a aucun caractère technique intrinsèque et une méthode qui se borne à spécifier comment procéder pour obtenir un tel modèle de données n'apporte aucune contribution technique allant au-delà de sa mise en œuvre par ordinateur. Il en va de même pour une méthode qui se borne à préciser comment décrire un système multiprocesseur dans un environnement de modélisation graphique. En ce qui concerne la modélisation de l'information en tant qu'activité intellectuelle, il est renvoyé au point G‑II, 3.6.2.