2. Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition 

Lors de l'examen quant au fond, le demandeur doit donc pouvoir prendre position sur tous les motifs invoqués à l'encontre de sa demande.

La recherche aux fins de l'art. 54(3) doit être achevée avant qu'une demande ne soit rejetée par la division d'examen (cf. également C‑IV, 7.1).

Si, à l'issue d'une procédure d'opposition, le brevet doit être révoqué, il convient de veiller à ce que le titulaire du brevet en particulier ait eu suffisamment de possibilités de prendre position et de se défendre et, inversement, il y a lieu de veiller à ce que les opposants en particulier aient eu les mêmes possibilités lorsqu'il y a lieu de rejeter les oppositions ou de maintenir, malgré leur requête, le brevet sous une forme modifiée. Une décision peut être fondée sur des motifs figurant dans une communication émanant de l'une des parties si cette communication a été adressée à l'autre partie de sorte que cette dernière ait eu la possibilité de prendre position.

Si plus de deux mois se sont écoulés depuis l'envoi "uniquement à titre d'information", on peut considérer en règle générale qu'il y a eu possibilité suffisante de prendre position et que le principe du droit d'être entendu a été respecté (cf. T 263/93).

Si le brevet doit être maintenu sous une forme modifiée, il y a lieu de disposer d'un texte des revendications et de la description qui soit approuvé par le titulaire du brevet (cf. D‑VI, 2), et le ou les opposants doivent ensuite avoir eu la possibilité de faire connaître leurs observations.