4.5.2 Définition des caractéristiques essentielles 

On entend par caractéristiques essentielles d'une revendication les caractéristiques nécessaires à l'obtention de l'effet technique qui sous-tend la solution au problème technique faisant l'objet de la demande (le problème découlant généralement de la description). La (les) revendication(s) indépendante(s) doi(ven)t par conséquent englober toutes les caractéristiques qui sont décrites explicitement dans la description comme étant nécessaires à l'exécution de l'invention. Les caractéristiques qui ne contribuent pas réellement à la résolution du problème ne sont pas essentielles même si elles sont mentionnées de manière cohérente dans l'ensemble de la demande, dans le contexte de l'invention.

En règle générale, l'effet ou le résultat technique produit par la caractéristique permettra d'établir si la caractéristique contribue ou non à la résolution du problème (cf. également G‑VII, 5.2).

Si une revendication porte sur un procédé permettant d'obtenir le produit qui fait l'objet de l'invention, le procédé tel que revendiqué doit, lorsqu'il est mis en œuvre d'une façon jugée satisfaisante par un homme du métier, avoir nécessairement comme résultat final ce produit particulier ; dans le cas contraire, il y aurait contradiction interne et, par conséquent, manque de clarté de la revendication.

En particulier, lorsque la brevetabilité dépend d'un effet technique, les revendications doivent être rédigées de façon à indiquer toutes les caractéristiques techniques de l'invention qui sont essentielles pour obtenir cet effet technique (cf. T 32/82).

Les revendications relatives à des végétaux ou à des animaux n'étant pas obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique et comprenant un caractère phénotypique défini en des termes fonctionnels qui sont formulées comme des revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention (c'est-à-dire pouvant être obtenus en croisant un végétal avec un végétal cultivé à partir de semences déposées portant le numéro d'ordre XXX et en sélectionnant comme descendance un végétal comportant ce caractère phénotypique) doivent satisfaire à l'exigence de clarté visée à l'art. 84, comme c'est le cas pour tout autre type de revendication. En particulier, il convient de définir l'objet revendiqué de telle sorte qu'il n'y ait aucun doute pour le public quant à l'objet réel de la protection recherchée. Si le procédé par lequel est défini le végétal ou l'animal revendiqué ne confère pas à ce végétal ou à cet animal de caractéristique technique identifiable et non ambiguë, par exemple l'information génétique contenue dans le génome, la revendication portant sur le végétal ou l'animal manque de clarté.