5.4.2.5 Exemple 5 

Revendication 1 :

Méthode d'enrobage d'une pièce à l'aide d'un procédé d'enrobage par pulvérisation thermique, comprenant les étapes suivantes :

a)appliquer, à l'aide d'un jet de pulvérisation, un matériau sur la pièce par enrobage par pulvérisation thermique ; 

b)surveiller le processus d'enrobage par pulvérisation thermique en temps réel en détectant les propriétés des particules dans le jet de pulvérisation et en fournissant les propriétés sous forme de valeurs réelles ; 

c)comparer les valeurs réelles aux valeurs cibles ; 

et, dans le cas où les valeurs réelles s'écartent des valeurs cibles,

d)ajuster automatiquement les paramètres du procédé d'enrobage par pulvérisation thermique au moyen d'un contrôleur sur la base d'un réseau neuronal, ledit contrôleur étant un contrôleur neuro-flou qui combine un réseau neuronal et des règles de logique floue et cartographie ainsi les relations statistiques entre les variables d'entrée et les variables de sortie du contrôleur neuro-flou. 

Contexte : L'invention porte sur le contrôle d'un procédé industriel, à savoir l'enrobage d'une pièce par pulvérisation thermique. Le matériau utilisé pour l'enrobage est injecté à l'aide d'un gaz porteur dans le jet à haute température, où il est accéléré et/ou fondu. Les propriétés des enrobages résultants sont sujettes à de grandes fluctuations, même lorsque les paramètres de l'opération d'enrobage semblent constants. Le jet de pulvérisation est surveillé visuellement à l'aide d'une caméra CCD. L'image prise par la caméra est envoyée à un système de traitement d'image, à partir duquel les propriétés des particules dans le jet de pulvérisation (par exemple la vélocité, la température, la taille, etc.) peuvent être déduites. Un contrôleur neuro-flou est un algorithme mathématique qui combine un réseau neuronal et des règles de logique floue.

Application des étapes de l'approche problème-solution selon l'approche COMVIK :

Étape i) : La méthode porte sur un enrobage par pulvérisation thermique, c'est-à-dire un procédé technique spécifique, comprenant diverses caractéristiques techniques concrètes, telles que des particules, une pièce, un dispositif d'enrobage par pulvérisation (implicite).

Étape ii) : Le document D1 divulgue une méthode de contrôle d'un procédé d'enrobage par pulvérisation thermique en appliquant un matériau sur une pièce à l'aide d'un jet de pulvérisation, en détectant les écarts dans les propriétés des particules dans ledit jet de pulvérisation et en ajustant automatiquement les paramètres du procédé sur la base du résultat d'une analyse d'un réseau neuronal. Ce document représente l'état de la technique le plus proche.

Étape iii) : La différence entre la méthode de la revendication 1 et D1 concerne l'utilisation d'un contrôleur neuro-flou combinant un réseau neuronal et des règles de logique floue comme spécifié dans la deuxième partie de l'étape d).

Les modèles de calcul et les algorithmes liés à l'intelligence artificielle sont, en tant que tels, de nature mathématiquement abstraite (G‑II, 3.3.1). La caractéristique consistant à combiner les résultats d'une analyse d'un réseau neuronal et la logique floue définit une méthode mathématique lorsqu'elle est prise isolément. Cependant, associée à la caractéristique relative à l'ajustement des paramètres du procédé, elle contribue au contrôle du procédé d'enrobage. Le résultat de la méthode mathématique est donc directement utilisé dans le contrôle d'un procédé technique spécifique.

Le contrôle d'un procédé technique spécifique est une application technique (cf. G‑II, 3.3, sous-section "Applications techniques"). En conclusion, la caractéristique distinctive contribue à produire un effet technique visant un objectif technique et, ce faisant, concourt au caractère technique de l'invention. Elle est donc prise en compte dans l'appréciation de l'activité inventive.

Étape iii)c) : Le problème technique objectif doit être déduit d'effets techniques qui sont basés sur des faits établis objectivement et qui ont un lien de causalité direct avec les caractéristiques techniques de la revendication.

Dans le cas présent, le simple fait que les paramètres soient calculés en utilisant une combinaison de résultats d'une analyse d'un réseau neuronal et de logique floue – sans aucun détail concernant l'adaptation spécifique au procédé d'enrobage par pulvérisation thermique – ne peut pas garantir de manière crédible un quelconque effet technique allant au-delà d'un ajustement différent des paramètres du procédé. En particulier, rien ne prouve l'existence d'une quelconque hausse de la qualité des propriétés de l'enrobage ou de la méthode de pulvérisation thermique qui résulterait de la combinaison des caractéristiques de la revendication 1. En l'absence d'une telle preuve, le problème technique objectif est d'apporter une solution de rechange au problème, déjà résolu dans D1, de l'ajustement des paramètres du procédé qui contrôlent le procédé d'enrobage par pulvérisation thermique.

Évidence : Partant de l'enseignement de D1, la personne compétente dans le domaine de l'ingénierie de contrôle (G‑VII, 3) qui serait chargée de résoudre le problème technique objectif susmentionné chercherait une solution de rechange pour déterminer les paramètres de contrôle du procédé.

Un deuxième document (D2) de l'état de la technique divulgue une combinaison d'un réseau neuronal et de règles de logique floue fournissant un contrôleur neuro-flou dans le domaine technique de l'ingénierie de contrôle. À partir de cet état de la technique, il est apparu qu'à la date de dépôt de la demande, les contrôleurs neuro-flous étaient bien connus et appliqués dans le domaine de l'ingénierie de contrôle. La présente solution est donc considérée comme une solution de rechange évidente, ce qui rend l'objet de la revendication 1 non inventif.

Remarques : Cet exemple illustre le cas où une caractéristique mathématique est non technique lorsqu'elle est prise isolément, mais où elle contribue à produire un effet technique visant un objectif technique dans le contexte de la revendication. La caractéristique consistant à utiliser une combinaison de résultats d'un réseau neuronal et de logique floue pour ajuster les paramètres de contrôle d'un procédé de pulvérisation thermique contribue au caractère technique de l'invention et peut donc fonder l'existence d'une activité inventive.

C'est l'existence d'un enseignement général concernant l'utilisation de contrôleurs neuro-flous dans le domaine de l'ingénierie de contrôle qui a donné lieu à l'objection selon laquelle le contrôleur de la revendication 1 était une solution de rechange évidente. Il aurait été possible d'éviter cette objection particulière si d'autres caractéristiques du procédé de contrôle flou liées à certaines propriétés techniques du procédé d'enrobage avaient été énoncées dans la revendication. Par exemple, si les propriétés d'enrobage souhaitées découlaient de variables d'entrée et de sortie spécifiques du contrôleur neuro-flou, de la manière dont le contrôleur était entraîné ou de la manière dont les données de sortie étaient utilisées dans la régulation des paramètres du procédé, ces caractéristiques auraient dû être énoncées dans la revendication. Il aurait pu être démontré dans la description et les figures telles que déposées que les propriétés d'enrobage souhaitées étaient effectivement obtenues. Tel que revendiqué actuellement, le contrôleur neuro-flou n'est pas adapté à l'application spécifique d'enrobage par pulvérisation thermique. Il n'existe aucune preuve d'un quelconque effet technique particulier qui soit atteint de manière crédible sur toute l'étendue revendiquée, autre que celui consistant à fournir des paramètres différents du procédé comme données d'entrée au contrôleur.