5. Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets 

L'OEB fournit aux offices nationaux de ses États membres un accès à sa documentation de recherche électronique décrite aux points B‑IX, 2.1 à B-IX, 2.3.

Pour d'autres sources de documentation de l'OEB qui proviennent de fournisseurs commerciaux de bases de données, l'accès peut être limité en fonction des conditions arrêtées entre l'OEB et le fournisseur en ce qui concerne la livraison des données. Les offices nationaux peuvent toutefois avoir eux aussi conclu des accords séparés avec des fournisseurs de données.