2.3 Exécution de la recherche ; types de documents 

La division de la recherche procède ensuite à la recherche, en se concentrant sur les documents pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive.

Elle retient également les documents qui peuvent revêtir de l'importance pour d'autres raisons, par exemple :

i)les documents interférents (cf. B‑VI, 4), c'est-à-dire :

a)les demandes de brevet européen publiées, telles que visées à l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1 et G-IV, 5.1.1) ;

b)les demandes internationales publiées, telles que visées à l'art. 54(3) et à l'art. 153(3) et l'art. 153(5) (cf. G‑IV, 5.2) ;

c)les demandes nationales publiées des États parties à la CBE, telles que visées à l'art. 139(2) (cf. G‑IV, 6 et H‑III, 4.4) ;

d)tout document publié pendant le délai de priorité de la demande qui peut devenir pertinent au titre de l'art. 54(2) en cas de date de priorité non valable.

Si les demandes précitées ont été publiées dans le délai de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "P" (cf. B‑X, 9.2.4) ; si elles ont été publiées à la date du dépôt européen ou international ou après cette date, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "E" (cf. B‑X, 9.2.6).

ii)les documents mettant en cause la validité d'une priorité revendiquée (cf. B‑VI, 3 et F‑VI, 1.4.1)), qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 a)) ;

iii)les documents aidant à mieux comprendre ou à comprendre correctement l'invention revendiquée, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "T" (cf. B‑X, 9.2.5) ;

iv)les documents illustrant le contexte technique, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "A" (cf. B‑X, 9.2.2) ; et

v)les demandes de brevet européen qui ont été déposées par le même demandeur, qui ont la même date de dépôt ou de priorité que la demande faisant l'objet de la recherche, qui se rapportent à la même invention et qui sont donc pertinentes pour la question de la double protection par brevet (cf. G‑IV, 5.4), ces demandes étant citées dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 c)) ;

vi)les documents indiquant ou établissant la date de publication d'un document trouvé sur Internet (cf. G‑IV, 7.5), ces documents étant cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 b)) ; et

vii)les documents trouvés sur Internet et sans date de publication, que la division de la recherche souhaite néanmoins citer afin d'informer le demandeur ou les tiers (cf. G‑IV, 7.5.4), ces documents étant également cités dans le rapport de recherche en tant que documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8).

La division de la recherche ne consacre toutefois pas trop de temps à rechercher ces documents ni à examiner d'éventuelles questions qui y sont liées, à moins qu'elle n'ait une raison particulière de le faire dans tel ou tel cas (cf. B‑VI, 5.3 et B‑XI, 4).